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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1996
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455578
    Date :
    1996/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0219
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ACT HUMAN RIGHTS
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456693
    Date :
    1996/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1235
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). GST
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456792
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1327
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE). Constitution Amendment REFERENDUM School Newfoundland and Labrador Terre-Neuve-et-Labrador
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456312
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456302
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0876
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Convention LICENSE VETERINARIAN FOREIGN UNESCO
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455941
    Date :
    1996/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0547
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). POSTAL SERVICE FLYER
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455487
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456629
    Date :
    1996/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1176
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456608
    Date :
    1996/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1157
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARVARD, JOHN (WINNIPEG ST.JAMES). PROTECTION WILD
  10. 10
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456559
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). IMPAIRED Driving
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455448
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0100
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX). LICENSE QUEBEC-TELEP
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455469
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455472
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0122
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). TAX SYSTEM GST VALUE ADDED
  14. 14
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456808
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1342
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). Threat Gun CONTROL PERMIT DELAY
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456404
    Date :
    1996/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0971
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FINLAY, JOHN (OXFORD). IMPAIRED Driving
  16. 16
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    No d'identification :
    1456683
    Date :
    1996/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1226
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). ACT LOWER AGE
  17. 17
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456611
    Date :
    1996/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1159
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LINCOLN, CLIFFORD (LACHINE-LAC-SAINT-LOUIS). PROTECTION WILD PLANT ENDANGERED Animals
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455348
    Date :
    1996/02/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0008
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). Organization CRIMINAL
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455605
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0244
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). EXCISE TAX GASOLINE
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455579
    Date :
    1996/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0220
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). SEXUAL EXPLOITATION MINOR
  21. 21
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456121
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0710
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JOHNSTON, DALE (WETASKIWIN). Crime PROFIT
  22. 22
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456875
    Date :
    1996/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1403
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Trade OPPORTUNITY INTERNATIONA TEAM CANADA
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455697
    Date :
    1996/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0330
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DROMISKY, STAN (THUNDER BAY-ATIKOKAN). Canadian ORIENTATION SEXUAL HUMAN RIGHTS
  24. 24
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455600
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0239
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). Immigration TAX
  25. 25
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455473
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0123
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). UTILIZATION PORT CHURCHILL
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