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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1995
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1990-1999 (6)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453639
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2665
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). SEXUAL ORIENTATION C-41
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455174
    Date :
    1995/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4116
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). LANDMINE
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454387
    Date :
    1995/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3376
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CRIMINAL CODE SENTENCE DETENTION
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455175
    Date :
    1995/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4117
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). INCOME TAX SYSTEM MILITARY PEACE TAX M 183
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455176
    Date :
    1995/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4118
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EUTHANASIA
  6. 6
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    Lory, Don

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722887
    Date :
    1992/07-1995/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 2
    Lory, Don. Esquimalt Juan De Fuca
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