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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1995
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (7)

Date :

1990-1999 (7)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452965
    Date :
    1995/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2029
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Canadian
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452679
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1760
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452680
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1761
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452681
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1762
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). ABORTION 351-0130
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452966
    Date :
    1995/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2029
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  6. 6
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    Estates - Fisher, Jesse Ryan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6383720
    Date :
    1994/09/09 - 2000/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 5090-166-1109.04, Partie de dossier : 1
    Estates - Fisher, Jesse Ryan. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455340
    Date :
    1995/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4271
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). SITUATION SRI LANKA
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