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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1995
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Vedette-matière : BEVERAGE

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Trouvé dans :

Archives (5)

Date :

1990-1999 (5)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455158
    Date :
    1995/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4101
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RY, HEDY (VANCOUVER CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455209
    Date :
    1995/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4149
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RY, HEDY (VANCOUVER CENTRE). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455150
    Date :
    1995/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4094
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  4. 4
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455178
    Date :
    1995/12/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4120
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  5. 5
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454540
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3523
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
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