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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 6 Sept. 1993. Ratified by Parliament 23 June 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22M 956006
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 35
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23-SEP-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1436, Numéro de dossier : 38807DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 03-JUN-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1203, Numéro de dossier : 123019
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/04/30-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27905, Numéro de dossier : 37-16-1-ASIA PACFC-1-4-071-1993/94, Partie de dossier : 42
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/11/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14272, Numéro de dossier : 37-6-2-JPN, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15-SEP-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1436, Numéro de dossier : 38728DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/01/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de dossier : 9-11-3-SJOSE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Timbres-poste et produits, Art
- Date :
- 1993-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R169-2630-3-E, Numéro de volume : 351, 4004, 4087, 4101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/07/01 - 1995/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 179, Numéro de dossier : 7025-T1, Partie de dossier : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/08/06 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/02/01-1997/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21-JUN-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 37540DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 07-OCT-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1240, Numéro de dossier : 126509
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 1955-1992-003-001, Partie de dossier : [1.1];[1.2]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10/23/1992 - 10/12/1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-30, Numéro de volume : 191, Numéro de dossier : HNAT - 960-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/07/16-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de dossier : 9-6-3-8-STBRG
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionImages en mouvement
- Date :
- 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41, 1994-0153 MISA, 122-060042-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12-APR-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1189, Numéro de dossier : 121555
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/01/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de dossier : 9-11-3-YUNDE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/06/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de dossier : 9-6-3-LSAKA-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 04-OCT-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1227, Numéro de dossier : 125363
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/11/28-1995/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 15313, Numéro de dossier : GS-1390-37, Partie de dossier : 24-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 6 Sept. 1993. Ratified by Parliament 23 June 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22M 956006
- Date de modification :