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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 6 Sept. 1993. Ratified by Parliament 23 June 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22M 956006
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 22 avril 1971, 2000-2001, septembre 2004, 1er décembre 2005, 2007
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11752-7-3-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 35
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11940-3079-5-F, Numéro de volume : 284
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23-SEP-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1436, Numéro de dossier : 38807DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986-1995
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7226-6995-2-E, Numéro de volume : 571
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5793-3065-9-E, Numéro de volume : 98
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R413-237-5-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/11/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14272, Numéro de dossier : 37-6-2-JPN, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Images en mouvement, Documents sonores
- Date :
- 1956-2006
- Source :
- Privé
- Référence :
- R370-15-7-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 22 novembre 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5791, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12812-203-X-E, Numéro de volume : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21-JUN-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 37540DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 1955-1992-003-001, Partie de dossier : [1.1];[1.2]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1999
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3848-33-8-E, Numéro de volume : 2
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1991-1995]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/07/16-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de dossier : 9-6-3-8-STBRG
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11344-10914-9-F, Numéro de volume : 1206
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionImages en mouvement
- Date :
- 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41, 1994-0153 MISA, 122-060042-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12-APR-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1189, Numéro de dossier : 121555
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3584-474-1-E, Numéro de volume : 505
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 04-OCT-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1227, Numéro de dossier : 125363
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987-2003
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13965-1654-6-E, Numéro de volume : 289
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13736-634-0-F, Numéro de volume : 6