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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1994
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : SYSTEM
Affichage de 1 - 25 sur 40 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451264
    Date :
    1994/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0424
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). TAX SYSTEM SENIOR
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451939
    Date :
    1994/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1060
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). PAROLE SYSTEM
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451288
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0446
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451289
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0447
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452594
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1678
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452595
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1679
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452116
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1225
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PAROLE SYSTEM
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451293
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0451
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451519
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0664
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). PAROLE SYSTEM
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451316
    Date :
    1994/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0472
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). PAROLE SYSTEM
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451290
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0448
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452593
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1677
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452540
    Date :
    1994/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1627
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CKINNON, GLEN (BRANDON-SOURIS). INCOME TAX SYSTEM SERVICE CLUB DUES EXEMPTION
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451292
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0450
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452592
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1676
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452601
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1685
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). PAROLE SYSTEM
  17. 17
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451651
    Date :
    1994/09/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0788
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). PAROLE SYSTEM
  18. 18
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451981
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1099
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). PAROLE SYSTEM
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451317
    Date :
    1994/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0473
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). PAROLE SYSTEM
  20. 20
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451291
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0449
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452600
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1684
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). PAROLE SYSTEM
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451650
    Date :
    1994/09/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0787
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). PAROLE SYSTEM
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451898
    Date :
    1994/10/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1022
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORDAN, JIM (LEEDS-GRENVILLE). PAROLE SYSTEM
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451269
    Date :
    1994/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0429
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). PAROLE SYSTEM
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451766
    Date :
    1994/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). PAROLE SYSTEM
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