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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1993
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (6)

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Date :

1990-1999 (6)

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    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4051816
    Date :
    3 mars 1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-213-8-F, RG25, Numéro de volume : 12235
    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]. Ceci est un document signé par Brian Mulroney, premier ministre du Canada, Bill Clinton, 
  2. 2
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    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722628
    Date :
    1987-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-43-6-F, RG125-C, Numéro de volume : 4289
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4047115
    Date :
    March 3, 1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-213-8-E, RG25, Numéro de volume : 12235
    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]. This is a document signed by Brian Mulroney, Prime Minister of Canada, Bill Clinton, 
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    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6364092
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11585, Numéro de dossier : 370676
    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel)
  5. 5
    Aucun objet numérique

    St. Clair River Tunnel Route Issues [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1581040
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3795-3-E, RG30, Numéro de volume : 16132, Numéro de boîte : 2
    St. Clair River Tunnel Route Issues [textual record]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654154
    Date :
    1895-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995. 2 commemorative booklets
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