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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1993
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 1 448 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    5504581
    Date :
    1992/03/24-1994/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 9535, Numéro de dossier : GAP-130-20-K-1, Partie de dossier : 1
    First Nations Community Policing Agreement - Peigan Nation - K Division. Vol No A: 1
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    Dossier
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    No d'identification :
    4092509
    Date :
    1978/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27940, Numéro de dossier : 22-14-UN, Partie de dossier : 1
    DIPLOMATIC REPRESENTATION - HONOURS AND AWARDS - UNITED NATIONS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - HONNEURS ET RECOMPENSES - NATION-UNIES
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    Dossier
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    No d'identification :
    4058463
    Date :
    1987/11/16 - 1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 22063, Numéro de dossier : 21-10-UN, Partie de dossier : 10
    MILITARY ACTIONS - WAR CRIMES AND CRIMINALS - UNITED NATIONS = ACTIVITES MILITAIRES - CRIMES ET CRIMINELS DE GUERRE - NATION UNIE
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    Dossier
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    No d'identification :
    1703924
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1259, Numéro de dossier : [B-8245-102-1-4/N1]
    Entente definitive de la premiere nation des Nacho Nyak Dun, conclue par le gouvernement du Canada, la premiere nation des Nacho Nyak Dun et le 
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    Dossier
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    No d'identification :
    1703934
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1258, Numéro de dossier : [B-8245-102-1-4/O1]
    Entente definitive de la premiere nation des Gwitchin Vuntut conclue par le gouvernement du Canada, la premiere nation des Gwitchin Vuntut et le 
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    Dossier
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    No d'identification :
    5504522
    Date :
    1989/02/07-1993/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 9528, Numéro de dossier : GAP-130-3, Partie de dossier : SUPP.1
    Mohawk Nation at Akwesasne. Vol No D: SUPP.1
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    Dossier
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    No d'identification :
    5487941
    Date :
    1992/09/01-1995/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 11255, Numéro de dossier : GAP-130-3-1, Partie de dossier : 89
    Mohawk Nation at Kahnawke Reserve
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    Dossier
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    No d'identification :
    3781794
    Date :
    1992-01-02 - 1993-04-21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-c-ii, Numéro de volume : 6324, Numéro de dossier : SPD 3505-016, Partie de dossier : 2V
    SOCIO-ECONOMIC DEVELOPMENT - COMMUNICATIONS AND CULTURE - NATION BUILDING THROUGH CULTURE AND COMMUNICATIONS
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    Dossier
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    No d'identification :
    5487942
    Date :
    1989/04/04-1995/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 11255, Numéro de dossier : GAP-130-3-1, Partie de dossier : 89S
    Mohawk Nation at Kahnawke Reserve
  11. 12
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    No d'identification :
    5504521
    Date :
    1991/05/24-1993/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 9528, Numéro de dossier : GAP-130-3, Partie de dossier : 4
    Mohawk Nation at Akwesasne. Vol No C: 4
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    Dossier
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    No d'identification :
    3781975
    Date :
    1991-01-01 - 1993-03-12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-c-ii, Numéro de volume : 6340, Numéro de dossier : SPD 3570-011-023, Partie de dossier : 1V
    SOCIO-ECONOMIC DEVELOPMENT - NATIVE PROGRAMS AND ACTIVITIES - GENERAL SERIES - SELF-GOVERNMENT WE WAI KAI FIRST NATION (CAPE MUDGE INDIAN BAND)
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5503409
    Date :
    1992/04/02-1993/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10022, Numéro de dossier : K-2545-9-2, Partie de dossier : 2
    Siksika Nation Tribal Police. Vol No B: 2
  14. 15
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    Dossier
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    No d'identification :
    5503410
    Date :
    1993/05/10-1994/09/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10023, Numéro de dossier : K-2545-9-2, Partie de dossier : 3
    Siksika Nation Tribal Police
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5487313
    Date :
    1993/09/01-1995/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 11184, Numéro de dossier : D-128-10-60, Partie de dossier : 93
    Agreements for Policing Cities / Towns / Municipalities and Aboriginal Communities - Waywayseecappo First Nation
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