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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1992
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
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  1. 76
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    Molina Fer Ornemental Ltée - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885794
    Date :
    1991/11/25-1992/04/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99402
    Molina Fer Ornemental Ltée - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 77
    Aucun objet numérique

    The Barnsley-Ashfield Corp. Permis d'occupation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885774
    Date :
    1990/09/19-1992/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 91877
    The Barnsley-Ashfield Corp. Permis d'occupation. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 78
    Aucun objet numérique

    *** & ALS - Vente de terrain

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885829
    Date :
    1992/08/31-1992/11/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 105065
    ... au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels**
  4. 79
    Aucun objet numérique

    Gestion Raymond Chabot Inc. Bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885834
    Date :
    1992/09/17-1992/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 105662
    Gestion Raymond Chabot Inc. Bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 80
    Aucun objet numérique

    *** - acte de vente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885840
    Date :
    1992/11/04-1992/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106569
    *** - acte de vente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 81
    Aucun objet numérique

    *** - Bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885806
    Date :
    1992/03/17-1992/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 101817
    *** - Bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  7. 82
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885837
    Date :
    1992/10/22-1992/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106217
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  8. 83
    Aucun objet numérique

    Legal Matters - Advisory - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618795
    Date :
    1979/01/05-1996/05/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un 
  9. 84
    Aucun objet numérique

    La Corporation Steckmar- bordereau de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885808
    Date :
    1992/03/20-1992/05/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 101857
    La Corporation Steckmar- bordereau de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 85
    Aucun objet numérique

    Legal Matters - Advisory - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618665
    Date :
    1988/05/22-1996/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1456-22-3-***, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un 
  11. 86
    Aucun objet numérique

    *** - Vente de terrains

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885807
    Date :
    1992/03/20-1992/05/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 101856
    *** - Vente de terrains. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 87
    Aucun objet numérique

    Banque Royale du Canada - lettre de garantie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885805
    Date :
    1992/03/17-1992/08/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 101816
    Banque Royale du Canada - lettre de garantie. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 88
    Aucun objet numérique

    Sky Servicers F.B.O. Inc. - Cession de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885791
    Date :
    1991/10/17-1992/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 98635
    Sky Servicers FBO Inc. - Cession de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 89
    Aucun objet numérique

    Cité du Havre - Recherche de titres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885725
    Date :
    1989/03/22-1992/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 83722
    Cité du Havre - Recherche de titres. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 90
    Aucun objet numérique

    Air Canada - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885800
    Date :
    1991/01/28-1992/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 100612
    Air Canada - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 91
    Aucun objet numérique

    Parc Lafontaine - cession

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885775
    Date :
    1990/09/20-1992/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 91988
    Parc Lafontaine - cession. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 92
    Aucun objet numérique

    Garderie hôpital Ste-Anne - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885776
    Date :
    1990/09/26-1992/08/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 91994
    Garderie hôpital Ste-Anne - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 93
    Aucun objet numérique

    Somiper Aviation Inc. - cession de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885809
    Date :
    1992/03/23-1992/10/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 101866
    Somiper Aviation Inc. - cession de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 94
    Aucun objet numérique

    Legal Matters - Advisory - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4619055
    Date :
    1981/05/20-1999/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un 
  20. 95
    Aucun objet numérique

    Station de Quarantaine animale - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885816
    Date :
    1992/05/04-1992/05/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 103022
    Station de Quarantaine animale - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 96
    Aucun objet numérique

    *** (succ.) affidavit du directeur

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885810
    Date :
    1992/03/24-1992/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 102010
    ... au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels**
  22. 97
    Aucun objet numérique

    School programs - General - Special education services - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284829
    Date :
    1977-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E4785-7-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  23. 98
    Aucun objet numérique

    Loans - Indian economic development fund (IEDF) - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284821
    Date :
    1976-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E4572-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  24. 99
    Aucun objet numérique

    Estate - ***Personal Information removed***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4804163
    Date :
    1982-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1995-96/662 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : E5090-669-***P.I.***, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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