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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1992
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 - 25 sur 290 résultats filtrés
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  1. 1
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    Les développements Monet Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885782
    Date :
    1990/11/01-1992/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 92510
    Les développements Monet Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 2
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    Côte St-Luc Building corporation & AL - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885824
    Date :
    1992/07/03-1992/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104382
    Côte St-Luc Building corporation & AL - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    De Salaberry Chemical Plant - recherche de titres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885817
    Date :
    1992/05/21-1992/08/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 103173
    De Salaberry Chemical Plant - recherche de titres. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    La Corporation Steckmar

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885595
    Date :
    1986/04/10-1992/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 66108
    La Corporation Steckmar. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 5
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    Lazar Construction Co. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885795
    Date :
    1991/12/16-1992/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99843
    Lazar Construction Co. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Aircraft technicians Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885796
    Date :
    1991/12/16-1992/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99844
    Aircraft technicians Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Place publique - Complexe Guy-Favreau

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885790
    Date :
    1991/10/17-1992/01/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 98627
    Place publique - Complexe Guy-Favreau. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 8
    Aucun objet numérique

    *** - Mainlevée

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885814
    Date :
    1992/04/22-1992/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 102688
    *** - Mainlevée. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  9. 9
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    Gestion des Manoirs Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885793
    Date :
    1991/11/25-1992/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99401
    Gestion des Manoirs Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 10
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    *** - vente de terrains

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885838
    Date :
    1992/10/30-1992/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106302
    *** - vente de terrains. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Ultramar Canada inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885833
    Date :
    1992/09/17-1992/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 105661
    Ultramar Canada inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 12
    Aucun objet numérique

    2631-1746 Québec inc. bordereau de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885811
    Date :
    1992/04/02-1992/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 102391
    2631-1746 Québec inc. bordereau de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
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    *** (Succ.) Affidavit du directeur

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885839
    Date :
    1992/11/27-1992/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106533
    *** (Succ.) Affidavit du directeur. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 14
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    *** - Servitude

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885823
    Date :
    1992/07/03-1992/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104380
    *** - Servitude. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Ville de Laval & Transport Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885622
    Date :
    1986/11/20-1992/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 69167
    Ville de Laval & Transport Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 16
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885828
    Date :
    1992/08/18-1992/10/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104954
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    101430 Canada Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885835
    Date :
    1992/10/08-1992/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106041
    101430 Canada Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Place Laval - Imputabilité T.P.S

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885830
    Date :
    1992/09/08-1992/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 105498
    Place Laval - Imputabilité TPS. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Masson, Montréal - Rectification de titre

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885797
    Date :
    1991/12/20-1992/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99936
    Masson, Montréal - Rectification de titre. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Fin d'hiver Inc. ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885825
    Date :
    1992/08/05-1992/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104918
    Fin d'hiver Inc. ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
    Aucun objet numérique

    2631 - 1746 Québec Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885799
    Date :
    1991/12/20-1992/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99945
    2631 - 1746 Québec Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 22
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885804
    Date :
    1992/02/24-1992/05/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 101170
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Rocky Mountain Enterprises - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885836
    Date :
    1992/10/22-1992/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106216
    Rocky Mountain Enterprises - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Tsinstikeptum I.R. No.10 Gabriel Estates Ltd 330902 B.C. Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5845102
    Date :
    1990/01/25-1992/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 4-98627, Partie de dossier : 1
    Tsinstikeptum IR No.10 Gabriel Estates Ltd 330902 BC Ltd. This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Administration de la voie de maritime du Saint-Laurent - vente de terrain

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885822
    Date :
    1992/06/26-1992/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104279
    Administration de la voie de maritime du Saint-Laurent - vente de terrain. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
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