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Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1991
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Fait partie du no d'acquisition :
5703893
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1994/05/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-ME
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1982/01/01-1995/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/11/01-1992/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-PE, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1994/07/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-ME, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-QR
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/01/01-1992/06/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-DG, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1993/09/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-DI, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/08/01-1991/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9630-002-35-005-CA, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Date :
- [1982/01/01-1995/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006-001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1982/01/01-1995/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-PE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/02/01-1991/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-PE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006-001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Date :
- [1982/01/01-1995/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1992/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-CO, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/10/03-1993/08/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006-002, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1991/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-VE, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/01/08-1991/01/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006-001, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/10-1993/12/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006, Partie de dossier : 2
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