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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Serment d'office du juge en chef Antonio Lamer [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722613
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-36-9-F, RG125-C, Numéro de volume : 4275
    Serment d'office du juge en chef Antonio Lamer [document textuel]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722628
    Date :
    1987-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-43-6-F, RG125-C, Numéro de volume : 4289
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6364092
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11585, Numéro de dossier : 370676
    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel)
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654154
    Date :
    1895-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995. 2 commemorative booklets
  5. 5
    ALF, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 13/1962
    1 objet(s) numérique(s)

    ALF, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 13/1962

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6345487
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11573, Numéro de dossier : 319693
    ALF, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 13/1962. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field "File 
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