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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (3)

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    Aucun objet numérique

    Registres centrales de dossiers, après 1993 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    200463
    Date :
    1900-2006, surtout 1974-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-129-0-F, RG55
    Registres centrales de dossiers, après 1993 [document textuel]. La série se compose de dossiers de registre qui documentent la pleine portée de la fonction 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    File registry systems, post-1993 [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    200315
    Date :
    1900-2006, predominant 1974-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-129-0-E, RG55
    File registry systems, post-1993 [textual record]. The series consists of registry files documenting the full scope of the Comptroller General function as 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Real Property Law files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675484
    Date :
    1965-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 4-1979-12-001 OFRC, 79-001E OFRC, 2014-00786-1
    Real Property Law files [textual record]. The accession contain real property law files and property transactions files created by the Department of Justice 
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