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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no MIKAN : 4938857

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Archives (44)

Date :

1980-1989 (44)

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    Jugements nos. 1052 à 1070

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940769
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-149-5-F, Numéro de volume : 15
    Jugements nos. 1052 à 1070
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 460 à 506

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940737
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-117-3-F, Numéro de volume : 11--12
    Jugements nos. 460 à 506
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 175 à 219

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940730
    Date :
    1985-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-110-0-F, Numéro de volume : 10
    Jugements nos. 175 à 219
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 637 à 650

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940744
    Date :
    1987-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-124-0-F, Numéro de volume : 12
    Jugements nos. 637 à 650
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 836 à 861

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940754
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-134-3-F, Numéro de volume : 13--14
    Jugements nos. 836 à 861
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 1015 à 1026

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940767
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-147-1-F, Numéro de volume : 15
    Jugements nos. 1015 à 1026
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 862 à 883

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940755
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-135-5-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 862 à 883
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 1030 à 1051

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940768
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-148-3-F, Numéro de volume : 15
    Jugements nos. 1030 à 1051
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 688 à 721

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940747
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-127-6-F, Numéro de volume : 13
    Jugements nos. 688 à 721
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 884 à 900

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940756
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-136-7-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 884 à 900
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 995 à 1014

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940766
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-146-X-F, Numéro de volume : 15
    Jugements nos. 995 à 1014
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 926 à 935

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940759
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-139-2-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 926 à 935
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 46 à 100

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940727
    Date :
    1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-107-0-F, Numéro de volume : 9--10
    Jugements nos. 46 à 100
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 975 à 984

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940764
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-144-6-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 975 à 984
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 266 à 302

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940732
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-112-4-F, Numéro de volume : 10
    Jugements nos. 266 à 302
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 916 à 925

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940758
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-138-0-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 916 à 925
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 342 à 361

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940734
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-114-8-F, Numéro de volume : 11
    Jugements nos. 342 à 361
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 664 à 687

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940746
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-126-4-F, Numéro de volume : 13
    Jugements nos. 664 à 687
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 303 à 341

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940733
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-113-6-F, Numéro de volume : 11
    Jugements nos. 303 à 341
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 220 à 265

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940731
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-111-2-F, Numéro de volume : 10
    Jugements nos. 220 à 265
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 538 à 559

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940739
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-119-7-F, Numéro de volume : 12
    Jugements nos. 538 à 559
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 936 à 944

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940760
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-140-9-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 936 à 944
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 969 à 974

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940763
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-143-4-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 969 à 974
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 901 à 915

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940757
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-137-9-F, Numéro de volume : 14
    Jugements nos. 901 à 915
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Jugements nos. 769 à 787

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940751
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-131-8-F, Numéro de volume : 13
    Jugements nos. 769 à 787
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