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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no d'acquisition : 4706922

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    Council - General - Resolutions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246162
    Date :
    1984-[2000]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4215-4, Partie de dossier : 2
    Council - General - Resolutions
  2. 2
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    Council - General - Resolutions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246164
    Date :
    1985-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4215-4, Partie de dossier : 4
    Council - General - Resolutions
  3. 3
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    Council - General - Resolutions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246161
    Date :
    1984-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4215-4, Partie de dossier : 2
    Council - General - Resolutions
  4. 4
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    Council - General - Resolutions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246163
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4215-4, Partie de dossier : 3
    Council - General - Resolutions
  5. 5
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    Estates - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246251
    Date :
    1984-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5090-1, Partie de dossier : 3
    Estates - General
  6. 6
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    Band funds - Statement of account - Trusts account statements - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246159
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4206-2, Partie de dossier : WAL 1
    Band funds - Statement of account - Trusts account statements - General
  7. 7
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    Council - General - Resolutions - Fort Ware Indian Band

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246249
    Date :
    1983-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4215-4-FORTWARE, Partie de dossier : 1
    Council - General - Resolutions - Fort Ware Indian Band
  8. 8
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    Mentally incompetent Indians - Mentally incompetent First Nations - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246257
    Date :
    1984-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5120-1, Partie de dossier : 1
    Mentally incompetent Indians - Mentally incompetent First Nations - General
  9. 9
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    Band funds - Statement of account - Trusts account statements - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246160
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4206-2, Partie de dossier : WAL 2
    Band funds - Statement of account - Trusts account statements - General
  10. 10
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    Wills - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246258
    Date :
    1970-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5145-1, Partie de dossier : 1
    Wills - General
  11. 11
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    Guardianship - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5246256
    Date :
    1983-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5098-1, Partie de dossier : 1
    Guardianship - General
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