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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no MIKAN : 447
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Impôt [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163345
    Date :
    1915-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-9-4-F, RG16-C
    Impôt [document textuel, document iconographique]. La série comprend des documents créés et conservés par l'Impôt. La série comprend des dossiers pertinents 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents photographiques
    No d'identification :
    163284
    Date :
    1795-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-22-7-F, RG16-A-2, RG16-A-3, RG16-A-4, RG16-B, RG16-A-5
    Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]. La série comprend une grande variété de documents créés et conservés par douanes et accise
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Cabinet du ministre Revenu national [documents textuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5749081
    Date :
    1985-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-53-7-F, RG16
    Cabinet du ministre Revenu national [documents textuels]. Cette notice descriptive est préliminaire. La série se compose de correspondance ministérielle, 
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