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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no MIKAN : 4171115

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1980-1989 (2)

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    Signing Authority - Personnel Management - Commissioner of Patents and Registrar of Trade / Pouvoir de Signer - Gestion du personnel - Commissaire des brevets et registraire des marques de commerce

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5750691
    Date :
    1985/11/09-2003/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-21-0-E, RG105, Numéro de volume : 2305, Numéro de dossier : 2800-3-1, Partie de dossier : VOL. 2
    Signing Authority - Personnel Management - Commissioner of Patents and Registrar of Trade / Pouvoir de Signer - Gestion du personnel - Commissaire des 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Programs - Special Operating Agency (SOA) - Revolving Fund / Programmes - Organisme de Service Special (OSP) - Fond renouvelable

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5750702
    Date :
    1987/05/11-1993/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-32-5-E, RG105, Numéro de volume : 2308, Numéro de dossier : 9510-10, Partie de dossier : VOL. 1
    Programs - Special Operating Agency (SOA) - Revolving Fund / Programmes - Organisme de Service Special (OSP) - Fond renouvelable
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