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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no MIKAN : 192653

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Archives (2)

Date :

1980-1989 (2)

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    Aucun objet numérique

    Proclamation de l'hymne national, O Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193639
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-107-1-F, RG68
    Proclamation de l'hymne national, O Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et des modifications constitutionnelles subséquentes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193641
    Date :
    1982-1983, 1987, 1993, 1997-1998, 2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-108-3-F, RG68
    Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et des modifications constitutionnelles subséquentes [document textuel]. Cette sous-série est composée de 
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