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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no MIKAN : 132137
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    Affaires constitutionnelles, dossiers-matières [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    201284
    Date :
    1978-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10206-53-2-F, MG26-R6-8
    Affaires constitutionnelles, dossiers-matières [document textuel]. Cette sous-série rassemble des dossiers-matières, classés en ordre alphabétique, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Affaires constitutionnelles, documents personnels et politiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    201280
    Date :
    1979, 1987-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10206-49-0-F, MG26-R6-4
    Affaires constitutionnelles, documents personnels et politiques [document textuel]. Cette sous-série documente plusieurs questions et enjeux qui ont 
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    Affairs constitutionnelles, cahiers d'information [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    201283
    Date :
    1979, 1989-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10206-52-0-F, MG26-R6-7
    Affairs constitutionnelles, cahiers d'information [document textuel]. Cette sous-série rassemble les cahiers d'information du ministère, classés en ordre 
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