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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 34 résultats filtrés
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  1. 1
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    75, Rue De Hambourg ; St-Augustin, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Location Par Voie D'Appel D'Offres Public (Archives Nationales Du Canada) - 7 ... [Voir le titre complet] 5 Rue De Hambourg, St-Augustin (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815055
    Date :
    1989/11/22-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303195
    75, Rue De Hambourg ; St-Augustin, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Location Par Voie D'Appel 
  2. 2
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    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, Ptie Du Lot 212-241-72-2, Cadastre Officiel De La Paroisse De St-G ... [Voir le titre complet] ermain De Rimouski, Ville De Rimouski, Province

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815054
    Date :
    1989/11/03-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303015
    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, Ptie Du Lot 212-241-72 
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    Route 132 & Rue St-Germain, ; Rimouski-Est, Québec Servitude De Passage Sur Parcelle De Terrain Située Entre La Route 132 Et La Rue St-Germain, Rimouski-Est (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815226
    Date :
    1988/12/19-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297706
    Route 132 & Rue St-Germain, ; Rimouski-Est, Québec Servitude De Passage Sur Parcelle De Terrain Située Entre La Route 132 Et La Rue St-Germain, Rimouski 
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    Rue De La Montagne Hull Pq Projet Secteur Rue De La Montagne Servitude Pour Egout Sanitaire A La Ville De Hull Par La Ccn Ptie Lot 8A Rang Iii Canton Hull

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842158
    Date :
    1985/11/28-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQCL 4-284451, Partie de dossier : 1
    Rue De La Montagne Hull Pq Projet Secteur Rue De La Montagne Servitude Pour Egout Sanitaire A La Ville De Hull Par La Ccn Ptie Lot 8A Rang Iii Canton Hull
  5. 5
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    ***personal information removed*** ; 42 Rue Ste Helene Hull Québec Servitude De Tolérance Et Vues Pour Propriété A 42 Rue Ste Helene Hull Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815169
    Date :
    1986/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-285695
    ***personal information removed*** ; 42 Rue Ste Helene Hull Québec Servitude De Tolérance Et Vues Pour Propriété A 42 Rue Ste Helene Hull Québec. This file 
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    Bâtiments - 16, rue Max Gros-Louis - Village Huron

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6272003
    Date :
    1985/05/01 - 1985/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2525-16, rue Max Gros-Icuis, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - 16, rue Max Gros-Louis - Village Huron. This file level description was generated from an unverified finding aid
  7. 7
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    Locaux - 399, rue Amisk Pointe-Bleue

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271896
    Date :
    1981/12/01 - 1983/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2505-399, Rue Amisk, Pointe-Bleue, Partie de dossier : 1
    Locaux - 399, rue Amisk Pointe-Bleue. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
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    Bâtiments - 460, rue Évangeline Sept-Iles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6272033
    Date :
    1989/07/01 - 1989/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2555-460, rue Évangeline, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - 460, rue Évangeline Sept-Iles. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 9
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    Bâtiments - 52, rue Smith Sept-Iles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6272005
    Date :
    1980/07/01 - 1984/07/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2525-52, rue Smith Sept-Iles, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - 52, rue Smith Sept-Iles. This file level description was generated from an unverified finding aid
  10. 10
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    Locaux - 80, Rue du Lac Notre-Dame du Nord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271888
    Date :
    1983/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2505-80-Rue du Lac Ntr-Dame du Nord, Partie de dossier : 1
    Locaux - 80, Rue du Lac Notre-Dame du Nord. This file level description was generated from an unverified finding aid
  11. 11
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    Bâtiments - Rue Bruget - Val d'Or

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271951
    Date :
    1984/09/01 - 1989/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2520-Bruget, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - Rue Bruget - Val d'Or. This file level description was generated from an unverified finding aid
  12. 12
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    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842179
    Date :
    1986/03/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : HQCL 5-285497, Partie de dossier : 1
    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302. This file level 
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    Meadow Rue Holdings Ltd., et al. vs Provincial Treasurer of Alberta - Alberta - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864485
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3583, Numéro de dossier : 20000
    Meadow Rue Holdings Ltd., et al. vs Provincial Treasurer of Alberta - Alberta - Civil - By Leave
  14. 14
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    Drummondville, Pq ; Hama Inc. Acquisition De Hama Inc. D'Un Terrain Situe Au 150, Rue Marchand, Drummondville, Pq - Lot 53

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842229
    Date :
    1987/02/12-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-288292, Partie de dossier : 1
    ... Inc. D'Un Terrain Situe Au 150, Rue Marchand, Drummondville, Pq - Lot 53. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    2543 7393 Québec Inc. ; 2665 King Ouest, Sherbrooke, Que. Recherche De Titres Pour Le Bail # 523740 Au 2665 Rue King Ouest, Sherbrooke, Que

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815056
    Date :
    1989/12/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303458
    ... Recherche De Titres Pour Le Bail # 523740 Au 2665 Rue King Ouest, Sherbrooke, Que. This file level description was generated from an unverified finding aid
  16. 16
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    Riviere-Du-Loup, Pq ; Co. D'Assurance-Vie De Montreal Bail Entre La Societe Canadienne Des Postes Et La Compagnie D'Assurance-Vie De Montreal, Situe A 204, Rue Lafontaine, Ville Riviere-Du-Loup, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842228
    Date :
    1986/12/11-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-288172, Partie de dossier : 1
    ... Assurance-Vie De Montreal, Situe A 204, Rue Lafontaine, Ville Riviere-Du-Loup, Pq. This file level description was generated from an unverified finding aid
  17. 17
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    58 Rue William Dobel Baie-Comeau PQ Lease With ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Of A Building At The A/M Address. Recherche De Titres Du Lot C-5-28, C ... [Voir le titre complet] adastre Officiel Du Canton Lafleche Division D'Enregistrement De Saguenay

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815048
    Date :
    1986/01/17-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-284943
    58 Rue William Dobel Baie-Comeau PQ Lease With ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Of A Building At The A/M 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Matane Pq ; Societe Quebecoise D'Assainissement ; Des Eaux Octroi D'Une Servitude Pties Lots 190-129-2 Et 190-130-1 A L'Intersection De La Rue St Jerome Et La Route 132 Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842219
    Date :
    1986/07/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-286861, Partie de dossier : 1
    ... 129-2 Et 190-130-1 A L'Intersection De La Rue St Jerome Et La Route 132 Pq. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Étude amélioration à le rue Frontenac - M. 22.15 Rouses Point sub St. Jean

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1577949
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30-V-A-9-j, Numéro de volume : 14878, Numéro de dossier : 3400-99
    Étude amélioration à le rue Frontenac - M. 22.15 Rouses Point sub St. Jean
  21. 21
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    Validor Inc. Val D'Or, PQ. Affaires Notariales - Approbation D'Un Bail Pour Des Locaux Situes Au 1275, Septième Rue A Val D'Or

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815050
    Date :
    1989/03/31-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-300944
    ... - Approbation D'Un Bail Pour Des Locaux Situes Au 1275, Septième Rue A Val D'Or. This file level description was generated from an unverified finding aid
  22. 22
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    550 ouest, rue Sherbrooke - Montréal - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885235
    Date :
    1982/06/07-1982/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 46497
    550 ouest, rue Sherbrooke - Montréal - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
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    551 ouest, rue Sherbrooke - Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885236
    Date :
    1982/06/17-1982/08/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 46542
    551 ouest, rue Sherbrooke - Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
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    Woburn, Pq Title Correction On Lot 5-C-21 Rue Mont-Joli, Range 11, Twp Of Woburn, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841811
    Date :
    1981/01/22-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : HQCL 4-261285, Partie de dossier : 1
    Woburn, Pq Title Correction On Lot 5-C-21 Rue Mont-Joli, Range 11, Twp Of Woburn, PQ. This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 25
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    De La Rue, Port of Registry: Victoria, BC, 102/1982

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6356622
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11579, Numéro de dossier : 801714
    De La Rue, Port of Registry: Victoria, BC, 102/1982. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
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