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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    Native Land Claims - Northwest Territories - Inuit August 23, 1978 - January 20, 1981
    1 objet(s) numérique(s)

    Native Land Claims - Northwest Territories - Inuit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4370082
    Date :
    August 23, 1978 - January 20, 1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/829 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 1.50.15.3.5, Partie de dossier : 2
    ... ) that could be released under the Copyright Act in 2012 is available as linked electronic copy. (Result of Access to Information Request A-2010-00482)
  2. 2
    Native Land claims - Special Regime Appeals January 25, 1977 - March 12, 1981
    1 objet(s) numérique(s)

    Native Land claims - Special Regime Appeals

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4370083
    Date :
    January 25, 1977 - March 12, 1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/829 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 1.50.15.3.6, Partie de dossier : 1
    ... ) that could be released under the Copyright Act in 2012 is available as linked electronic copy. (Result of Access to Information Request A-2010-00482)
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