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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
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    Colloques et séances d'études sur le thème de la Charte des droits et libertés - Notes manuscrites, agendas de discussions et divers textes sur ce sujet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752880
    Date :
    1982-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-98-X-F, Numéro de volume : 71
    Colloques et séances d'études sur le thème de la Charte des droits et libertés - Notes manuscrites, agendas de discussions et divers textes sur ce sujet
  2. 2
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    Association de droit international - Adhésion

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753049
    Date :
    1989-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-267-7-F, Numéro de volume : 89
    Association de droit international - Adhésion
  3. 3
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    Discours prononcés par Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753016
    Date :
    1972-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-234-3-F, Numéro de volume : 86
    Discours prononcés par Charles D. Gonthier
  4. 4
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    Discours prononcés lors du départ à la retraite des juges Jean Beetz, Louis-Philippe Pigeon et Julien Chouinard

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753031
    Date :
    1986-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-249-5-F, Numéro de volume : 88
    Discours prononcés lors du départ à la retraite des juges Jean Beetz, Louis-Philippe Pigeon et Julien Chouinard
  5. 5
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    Listes des discours prononcés entre 1989 et 2007

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753017
    Date :
    1989-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-235-5-F, Numéro de volume : 86
    Listes des discours prononcés entre 1989 et 2007
  6. 6
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    Assermentation - Discours prononcés en l'honneur de cette nomination

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752892
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-110-7-F, Numéro de volume : 73
    Assermentation - Discours prononcés en l'honneur de cette nomination
  7. 7
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    Passeports - Charles et Mariette Gonthier (photocopies)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753313
    Date :
    1987-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-531-9-F, Numéro de volume : 110
    Passeports - Charles et Mariette Gonthier (photocopies)
  8. 8
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    Correspondance avec le Comte de Maleissye-Melun

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5052211
    Date :
    1980-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-583-6-F, Numéro de volume : 124
    Correspondance avec le Comte de Maleissye-Melun
  9. 9
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    Société Pro Musica - Adhésions et Charles D. Gonthier, membre du conseil des gouverneurs

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753108
    Date :
    1989-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-326-8-F, Numéro de volume : 93
    Société Pro Musica - Adhésions et Charles D. Gonthier, membre du conseil des gouverneurs
  10. 10
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    Photographies personnelles: visite de la famille Charles D. Gonthier en Irlande, photographies de M. et Mme Charles D. Gonthier et photographies d'un baptême d'un enfant

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753316
    Date :
    ca. 1986-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-534-4-F, Numéro de volume : 118
    Photographies personnelles: visite de la famille Charles D. Gonthier en Irlande, photographies de M. et Mme Charles D. Gonthier et photographies d'un 
  11. 11
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    Tribunal-École - Concours Pierre-Basile Mignault - Correspondance (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752964
    Date :
    1989-2001
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-182-X-F, Numéro de volume : 83
    Tribunal-École - Concours Pierre-Basile Mignault - Correspondance (partie 2)
  12. 12
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    Institut canadien d'administration de la justice - Collogue national sur le droit de l'environnement, ses problèmes et ses incertitudes, Halifax

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753090
    Date :
    12-15 oct. 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-308-6-F, Numéro de volume : 91
    Institut canadien d'administration de la justice - Collogue national sur le droit de l'environnement, ses problèmes et ses incertitudes, Halifax
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Correspondance avec les auxiliaires juridiques du juge Gonthier - Classées en ordre alphabétique: K - P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752922
    Date :
    1987-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-140-5-F, Numéro de volume : 79
    Correspondance avec les auxiliaires juridiques du juge Gonthier - Classées en ordre alphabétique: K - P
  15. 15
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    American College of Trial Lawyers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753111
    Date :
    1966-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-329-3-F, Numéro de volume : 94
    American College of Trial Lawyers
  16. 16
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    Windsor University - Law Alumni Receptions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753209
    Date :
    1989-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-427-3-F, Numéro de volume : 100
    Windsor University - Law Alumni Receptions
  17. 17
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    Photos: Cérémonie d'assermentation du juge Charles D. Gonthier à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4752900
    Date :
    1 février 1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-118-1-F, Numéro de volume : 118
    Photos: Cérémonie d'assermentation du juge Charles D. Gonthier à la Cour suprême du Canada. Source: Couvrette, photographe
  18. 18
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    Tribunal École Interfaculté - McGill University - Concours

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753190
    Date :
    1983-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-408-X-F, Numéro de volume : 98
    Tribunal École Interfaculté - McGill University - Concours
  19. 19
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    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique E-O

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752877
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-95-4-F, Numéro de volume : 71
    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique EO
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752947
    Date :
    1989-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-165-X-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Portraits et photographies de groupe - Cérémonie d'assermentation du juge Charles D. Gonthier à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4752901
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-119-3-F, Numéro de volume : 118
    Portraits et photographies de groupe - Cérémonie d'assermentation du juge Charles D. Gonthier à la Cour suprême du Canada. Source: Couvrette, photographe
  22. 22
    Aucun objet numérique

    University Club of Montreal - Invitations et assemblées générales annuelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753200
    Date :
    1981-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-418-2-F, Numéro de volume : 99
    University Club of Montreal - Invitations et assemblées générales annuelles
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique A-D (inclus: un index analytique)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752876
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-94-2-F, Numéro de volume : 70
    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique AD (inclus: un index analytique)
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Association du Barreau du Québec - Séminaire des techniques de plaidoirie - Sherbrooke

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753126
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-344-X-F, Numéro de volume : 95
    Association du Barreau du Québec - Séminaire des techniques de plaidoirie - Sherbrooke
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Photographies de groupe des neufs juges prises lors des ouvertures des sessions et lors des nominations de nouveaux juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753001
    Date :
    1989-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-219-7-F, Numéro de volume : 118
    Photographies de groupe des neufs juges prises lors des ouvertures des sessions et lors des nominations de nouveaux juges
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