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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 628 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009641
    Date :
    1981/05/27 - 1985/07/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0877-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2118691
    Date :
    1982/02/01-1992/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : WIN-E-5423-268, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Fines and Indebtedness - Kinonjeoshtegon First Nation (Jackhead). Held at Government Archives Division's Winnipeg 
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889234
    Date :
    1983/09/06-1984/05/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 2910-3, Partie de dossier : 4
    Justice - Legal - Criminal Law Review
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6385210
    Date :
    1983/01/01 - 1983/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : D 5465-2, Partie de dossier : 1
    Justice application de la loi et questions juridiques - Enregistrement des armes a feu / Justice Law Enforcement and Legal Matters - Registration of Firearms
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009683
    Date :
    1984/12/31 - 1991/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 4572-3-E1-1009-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716436
    Date :
    1978-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : S-6000-52
    General - Legal Opinions - Justice
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1904958
    Date :
    1984/02-1988/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG32, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 2654-1, Partie de dossier : 1
    POLITICAL ACTIVITIES - LEGAL ISSUES - GENERAL
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009661
    Date :
    1984/09/10 - 1989/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0965-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009584
    Date :
    1976/02/17 - 1990/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0527-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889291
    Date :
    1982/05/18-1983/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 2916-1, Partie de dossier : 2
    Justice - Legal Aid - General
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009658
    Date :
    1985/04/23 - 1990/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0955-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890635
    Date :
    1983/10/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : 2900-9, Partie de dossier : 1
    Justice - Public Legal Education and Information
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464860
    Date :
    1988/02-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-1-3
    Newfoundland - Legal
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009612
    Date :
    1979/06/11 - 1994/05/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0783-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618557
    Date :
    1989/03/20-1996/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-22-5-***, Partie de dossier : 1
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
  16. 41
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889294
    Date :
    1977/03/31-1982/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 2916-5, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid - Northwest Territories and Yukon Agreement
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009589
    Date :
    1978/07/12 - 1993/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0548-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  18. 43
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009611
    Date :
    1979/06/11 - 1994/05/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0783-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5168332
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 91-0142 WFRC, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E-5400-262, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - General - Fort Alexander First Nation (Sagkeeng)
  20. 45
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009583
    Date :
    1976/02/17 - 1990/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0527-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5168342
    Date :
    1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 91-0142 WFRC, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E-5400-2162, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - General - Dakota Ojibway Tribal Council (DOTC)
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6057324
    Date :
    1973/11/01 - 2003/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 04
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Pikangikum First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  23. 48
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    770216
    Date :
    1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1995-96/057 GAD, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 82-14-176, Partie de dossier : 1
    LOCAL DEL. COMMUNITY MAIL BOX SERV. LEGAL
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890667
    Date :
    1979/10/25-1981/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : 2916-1, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid-General
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021447
    Date :
    1984/11/01 - 1989/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : QUE-E 4572/070-***personal information***, Partie de dossier : 1
    ... legal Kahnawake. *** L'information enlevée du titre et du numéro de dossier lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois 
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