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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 613 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716554
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : S-6000-153
    Saskatchewan Trial Lawyers Association - General - 3600 Justice
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5250218
    Date :
    1968-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, Numéro de boîte : 168, Numéro de dossier : N-7915-M2
    Correspondence - Marathon Petroleum Canada Ltd. - Revocation of Power of Attorney. Title based on file contents
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890669
    Date :
    1979/09/10-1983/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : 2916-3, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid Civil Legal Aid
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657496
    Date :
    1980/01/01-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12500, Partie de dossier : 59
    Legal Matters - VITIS - France
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657499
    Date :
    1980/01/01-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12500, Partie de dossier : 62
    Legal Matters - VITIS - Malus, Pyrus, Prunus Importers
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716643
    Date :
    1984-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : S6000-221-2
    Applications for Employment - Native Lawyers - Recruitment Of - LP MacLean, S'Toon - Indigenous People - General - Aboriginal Workforce Participation 
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722762
    Date :
    1979/11/01-1980/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 9260-F
    Citizenship Sector - Canadian Indian Lawyers Association - Indian Child Welfare Workshop
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6270613
    Date :
    1979/05/01 - 1982/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : E-4214/2040, Partie de dossier : 1
    Contribution Arrangements - Canadian Indian Lawyers Association. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716486
    Date :
    1984-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : S-6000-92
    French Speaking Lawyers in Saskatchewan - Comprehensive List - 3600 Jus
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264189
    Date :
    1982-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : N1001-3, Partie de dossier : 1
    Administration - Organisation - Conseils juridiques / Administration - Organization - Legal Services
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009668
    Date :
    1982/03/12 - 1990/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0987-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6151973
    Date :
    1978/05/01 - 1980/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1991-92/082, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : N-7200-11, Partie de dossier : 5
    Territorial Lands - General - Legal Survey Program
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    828758
    Date :
    1978/01-1984/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG39-A, Numéro d'acquisition : 1995-96/336 GAD, Numéro de boîte : 138, Numéro de dossier : 6857-5-8, Partie de dossier : 1-2
    REGIONAL DEVELOPMENT - LEGAL DOCUMENT - SASK
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5168377
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 91-0142 WFRC, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E-5423-279, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Fines and Indebtedness - Crane River Band (O-Chi-Chak-Ko-Sipi)
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    828759
    Date :
    1985/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG39-A, Numéro d'acquisition : 1995-96/336 GAD, Numéro de boîte : 138, Numéro de dossier : 6857-5-8, Partie de dossier : 1
    LEGAL DOCUMENT - SASK (PROTECTED)
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6182206
    Date :
    1988-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 185-1, Partie de dossier : 2
    Legal Matters
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009604
    Date :
    1978/01/19 - 1990/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0759-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464866
    Date :
    1987/09-1988/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-3-3
    Nova Scotia - Legal
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464896
    Date :
    1987/10-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-13-3
    Canada - Legal
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6057325
    Date :
    1973/11/01 - 2003/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 05
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Pikangikum First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464883
    Date :
    1988/05-1988/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-8-3
    Saskatchewan - Legal
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    828517
    Date :
    1982/11-1983/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG39-A, Numéro d'acquisition : 1995-96/336 GAD, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 6673-4-82/2, Partie de dossier : 1-2
    AGREEMENTS & LEGAL MATTERS - NOVA SCOTIA
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009667
    Date :
    1982/03/12 - 1990/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0987-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5168338
    Date :
    1981-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 91-0142 WFRC, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E-5400-295, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - General - Dakota Tipi First Nation
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618383
    Date :
    1974/02/01-1993/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1456-9-***, Partie de dossier : WAL1
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
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