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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 80 résultats filtrés
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  1. 26
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    JACK B. MURTA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    666820
    Date :
    1986/06/17-1986/08/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : E-2405-86, Partie de dossier : 1
    JACK B. MURTA
  2. 27
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    Scott, Jack, et al. vs Martina International Kitchen et al. - British Columbia - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863726
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3458, Numéro de dossier : 19315
    Scott, Jack, et al. vs Martina International Kitchen et al. - British Columbia - Civil - By Leave
  3. 28
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    Ackworth, Jack Edward, et al. vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863657
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3451, Numéro de dossier : 19248B
    Ackworth, Jack Edward, et al. vs Her Majesty the Queen
  4. 29
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    Richman, Jack vs Wheaton, Larry, et al. - Ontario - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4866364
    Date :
    1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3975, Numéro de dossier : 21722
    Richman, Jack vs Wheaton, Larry, et al. - Ontario - Civil - By Leave
  5. 30
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    Mutuelle du Canada, Compagnie d'Assurance sur la vie vs Richer, Jack, et al. - Québec - Civile - Autorisation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4865161
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3710, Numéro de dossier : 20612
    Mutuelle du Canada, Compagnie d'Assurance sur la vie vs Richer, Jack, et al. - Québec - Civile - Autorisation
  6. 31
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    Walton, Jack Lee, et al. vs Children's Aid Society of Eastern Manitoba - Manitoba - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864954
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3659, Numéro de dossier : 20438
    Walton, Jack Lee, et al. vs Children's Aid Society of Eastern Manitoba - Manitoba - Civil - By Leave
  7. 32
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    JACK SCOWEN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    666217
    Date :
    1986/04/23-1986/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : E-1590-86, Partie de dossier : 1
    JACK SCOWEN
  8. 33
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    JACK MATTHEWS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    773659
    Date :
    1989/09/12-1989/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 125, Numéro de dossier : E-5209-89, Partie de dossier : 1
    JACK MATTHEWS
  9. 34
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    JACK ROSS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    773574
    Date :
    1989/09/05-1989/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 124, Numéro de dossier : E-5086-89, Partie de dossier : 1
    JACK ROSS
  10. 35
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    Jack David Monachan vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4860851
    Date :
    1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3127, Numéro de dossier : 16659
    Jack David Monachan vs Her Majesty the Queen
  11. 36
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    Glatzer, Jack (violinist)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    803544
    Date :
    1976/01-1980/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG149, Numéro de volume : 306
    Glatzer, Jack (violinist)
  12. 37
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    Dame Goldie Hoffer et Jack Marcovitz Weinstein vs Switf Canadian Co. Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861199
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3181, Numéro de dossier : 16968
    Dame Goldie Hoffer et Jack Marcovitz Weinstein vs Switf Canadian Co. Ltd
  13. 38
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    Irving, Majorie vs Irving, Jack Lloyd, et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861615
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3237, Numéro de dossier : 17353
    Irving, Majorie vs Irving, Jack Lloyd, et al
  14. 39
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    JACK SINNOTT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    771182
    Date :
    1989/04/13-1989/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : E-2039-89, Partie de dossier : 1
    JACK SINNOTT
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Scott, George H., et al. vs Schwartz, Jack, et al. - Quebec - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864124
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3521, Numéro de dossier : 19691
    Scott, George H., et al. vs Schwartz, Jack, et al. - Quebec - Civil - By Leave
  16. 41
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    Sheckter, Jack vs Alberta Racing Commission, et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4862081
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3303, Numéro de dossier : 17750
    Sheckter, Jack vs Alberta Racing Commission, et al
  17. 42
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    JACK SHIELDS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    775846
    Date :
    1987/09/11-1987/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 151, Numéro de dossier : E-4203-87, Partie de dossier : 1
    JACK SHIELDS
  18. 43
    Aucun objet numérique

    JACK B. MURTA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    667182
    Date :
    1986/07/16-1986/07/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 73, Numéro de dossier : E-2840-86, Partie de dossier : 1
    JACK B. MURTA
  19. 44
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    Book 824 - Oregon Jack Creek Band 692

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2108890
    Date :
    1959/08-1984/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-8, Numéro de volume : 12284, Numéro de dossier : Book 824
    Book 824 - Oregon Jack Creek Band 692
  20. 45
    Aucun objet numérique

    JACK EPP

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    666383
    Date :
    1986/05/06-1986/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 63, Numéro de dossier : E-1803-86, Partie de dossier : 1
    JACK EPP
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Meyer Jack L

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1329573
    Date :
    1985/10/07-1986/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG33-139, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 30-166
    Meyer Jack L
  22. 47
    Aucun objet numérique

    JACK EPP

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    666308
    Date :
    1986/04/30-1986/05/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : E-1710-86, Partie de dossier : 1
    JACK EPP
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Jack Shields

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    666007
    Date :
    1986/03/19-1986/04/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : E-1272-86, Partie de dossier : 1
    Jack Shields
  24. 49
    Aucun objet numérique

    JACK CWDERY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    667054
    Date :
    1986/07/11-1986/07/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : E-2688-86, Partie de dossier : 1
    JACK CWDERY
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Danny Jack MacFadden vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861218
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3184, Numéro de dossier : 16986
    Danny Jack MacFadden vs Her Majesty the Queen
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