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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (2)

Date :

1980-1989 (2)

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    Proposal - Legal Rights for Inuit Artists by Marc C. Denhez 1982
    1 objet(s) numérique(s)

    Proposal - Legal Rights for Inuit Artists by Marc C. Denhez Proposals - Legal Rights for Inuit Artists - Marc C. Denhez - ITC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5118697
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2179
    Proposal - Legal Rights for Inuit Artists by Marc C. Denhez Proposals - Legal Rights for Inuit Artists - Marc C. Denhez - ITC. File contains drafts of report 
  2. 2
    Proclamation de la Loi constitutionelle de 1982 (la copie « goutte de pluie ») (RG 68 vol 886)
    1 objet(s) numérique(s)

    Proclamation of the Constitution Act, 1982

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782519
    Date :
    April 17, 1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-6-6-E, RG68, Numéro de volume : 886/1--886/3
    ... Ontario; 1998.02.01 - 1998.09.30. Exhibition Canada's Legal System. Canadian Museum for Human Rights, Winnipeg, Manitoba; 2019.08.12 - 2020.02.12
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