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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1988
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 51 - 75 sur 587 résultats filtrés
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  1. 51
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    Newport Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Considération De $6,000.00 - Lot 527 Rng 1 Du Cadastre Officiel De Canton  ... [Voir le titre complet] De Newport Division D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815196
    Date :
    1987/09/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQPRO 4-288171-3
    Newport Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Considération De $6000.00 
  2. 52
    Aucun objet numérique

    Municipalité De Havre St-Pierre 1081, De La Digue Options D'Achat Et Servitude De Non-Obstruction- Partie Des Lots 1413-36,39,41 Et 1414-2, Cadastre De La Municipalité De Havre St-Pierre, Division D'E ... [Voir le titre complet] nregistrement De Sept-Iles (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815243
    Date :
    1988/09/09-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQPRO 4-294706
    Municipalité De Havre St-Pierre 1081, De La Digue Options D'Achat Et Servitude De Non-Obstruction- Partie Des Lots 1413-36,39,41 Et 1414-2, Cadastre De La 
  3. 53
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885684
    Date :
    1988/04/25-1988/05/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77461
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  4. 54
    Aucun objet numérique

    Gouvernement Du Québec ; Mirabel Transfer Of Administration & Control Of Nine Parcels Of Land Situated In Mirabel From The Gouvernement Du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815155
    Date :
    1988/07/07-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-282014-4, Partie de dossier : 1
    Gouvernement Du Québec ; Mirabel Transfer Of Administration & Control Of Nine Parcels Of Land Situated In Mirabel From The Gouvernement Du Québec
  5. 55
    Aucun objet numérique

    Norfolk Virginia, U.S.A. Purchase Of 1423 Trouville Avenue, Norfolk, Virginia, U.S.A

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815200
    Date :
    1987/07/02-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQPRO 4-290206
    Norfolk Virginia, USA Purchase Of 1423 Trouville Avenue, Norfolk, Virginia, USA. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 56
    Aucun objet numérique

    Bell Canada - Servitude de droit de passage

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885522
    Date :
    1985/01/04-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 60028
    Bell Canada - Servitude de droit de passage. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 57
    Aucun objet numérique

    Newport, Gaspé, Québec ; Auberge Du Vieux Quai De Newport Inc Acquisition De Servitude Avec L'Auberge Du Vieux Quai De Newport Inc Pour Une Considération De $300.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815194
    Date :
    1987/08/05-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQPRO 4-288171-1
    Newport, Gaspé, Québec ; Auberge Du Vieux Quai De Newport Inc Acquisition De Servitude Avec L'Auberge Du Vieux Quai De Newport Inc Pour Une Considération De 
  8. 58
    Aucun objet numérique

    St-Ignace De Loyola Québec Acquisition De Servitude Avec Robert Barthe Pour Une Considération De $6,000.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815107
    Date :
    1987/08/27-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-267390-3
    St-Ignace De Loyola Québec Acquisition De Servitude Avec Robert Barthe Pour Une Considération De $6000.00. This file level description was generated from an 
  9. 59
    Aucun objet numérique

    136993 CANADA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885662
    Date :
    1987/09/28-1988/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73619
    136993 CANADA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 60
    Aucun objet numérique

    GARDERIE DU COMPLEXE GUY-FAVREAU ET GARDERIE FLEUR DE MACADAM INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885708
    Date :
    1988/12/09-1989/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 81963
    GARDERIE DU COMPLEXE GUY-FAVREAU ET GARDERIE FLEUR DE MACADAM INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
  11. 61
    Aucun objet numérique

    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844251
    Date :
    1987/02/11-1990/08/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 70382
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 62
    Aucun objet numérique

    Senneterre, Québec ***personal information removed*** Affaires Notariales - Préparation Des Documents En Vue De L'Acquisition D'Une Propriété A Senneterre, Lots 33 & 34, Div D'Enr De L'Abitibi, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815210
    Date :
    1988/08/03-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-294358
    Senneterre, Québec ***personal information removed*** Affaires Notariales - Préparation Des Documents En Vue De L'Acquisition D'Une Propriété A Senneterre, 
  13. 63
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** & ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844196
    Date :
    1984/11/06-1988/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 60133
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** & ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***
  14. 64
    Aucun objet numérique

    Mirabel Québec Servitude Par Destination Du Père De Famille Parties Du Lot 61 Cadastre De Mirabel Division D'Enregistrement De Deux-Montagnes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815175
    Date :
    1987/10/13-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-285954-24
    Mirabel Québec Servitude Par Destination Du Père De Famille Parties Du Lot 61 Cadastre De Mirabel Division D'Enregistrement De Deux-Montagnes
  15. 65
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885638
    Date :
    1987/04/15-1988/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 71389
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  16. 66
    Aucun objet numérique

    St-Jérôme, Québec Acquisition Par La Ville De St-Jérôme De Sa Majesté (Postes) D'Obtenir Une Permission Pour Aménager Une Promenade, Parties Lots P-220-1 & P-219 Ainsi QuébecP-97-7-2, Div. D'Enr. De T ... [Voir le titre complet] errebonne, District De Terre

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815189
    Date :
    1987/05/22-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-289792
    St-Jérôme, Québec Acquisition Par La Ville De St-Jérôme De Sa Majesté (Postes) D'Obtenir Une Permission Pour Aménager Une Promenade, Parties Lots P-220-1 
  17. 67
    Aucun objet numérique

    PRODUITS FORESTIERS GÉNÉRAUX LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885667
    Date :
    1987/10/26-1988/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 74161
    PRODUITS FORESTIERS GÉNÉRAUX LTEE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 68
    Aucun objet numérique

    2434-7007 QUEBEC INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885672
    Date :
    1988/01/25-1988/08/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 75899
    2434-7007 QUEBEC INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 69
    Aucun objet numérique

    Grande-Entrée Québec ; Les Crustacés Des Iles Inc ; Iles-De-La-Madeleine Acquisition De Servitude Avec Les Crustacés Des Iles Inc Pour Une Considération De $500 Partie Du Lot 58-3 Cadastre De Iles Cof ... [Voir le titre complet] fin, Grande-Entrée, Iles De La Madeleine Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815123
    Date :
    1985/06/10-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-2-1
    Grande-Entrée Québec ; Les Crustacés Des Iles Inc ; Iles-De-La-Madeleine Acquisition De Servitude Avec Les Crustacés Des Iles Inc Pour Une Considération De 
  20. 70
    Aucun objet numérique

    TRISUD CORPORATION INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885650
    Date :
    1987/06/17-1989/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 72151
    TRISUD CORPORATION INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 71
    Aucun objet numérique

    Aéroport De Rouyn, Québec ; ***personal information removed*** Servitude De Déblaiement Avec Vézina Pour Partie Du Lot 9A, Rang V, Canton De Joannes, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815092
    Date :
    1981/12/02-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-263655-6
    Aéroport De Rouyn, Québec ; ***personal information removed*** Servitude De Déblaiement Avec Vézina Pour Partie Du Lot 9A, Rang V, Canton De Joannes, Québec
  22. 72
    Aucun objet numérique

    Grande-Entrée Québec ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Considération De $1,000 - Partie Du Lot 58-4  ... [Voir le titre complet] Et 61-4, Cadastre De L'Ile Coffin Grande-Entrée, Iles-De-La- Madeleine Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815124
    Date :
    1985/06/10-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-5
    Grande-Entrée Québec ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  23. 73
    Aucun objet numérique

    LES IMMEUBLES POLARIS (CANADA) LIMITÉE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885677
    Date :
    1988/03/11-1990/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76783
    LES IMMEUBLES POLARIS (CANADA) LIMITÉE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 74
    Aucun objet numérique

    Cité du Havre - Démarcation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844241
    Date :
    1987/03/20-1989/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 70984, Partie de dossier : VOL 1
    Cité du Havre - Démarcation. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 75
    Aucun objet numérique

    LIBRAIRIE SEVIGNE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885567
    Date :
    1985/10/29-1989/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 63845
    LIBRAIRIE SEVIGNE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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