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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1988
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 26 - 50 sur 587 résultats filtrés
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  1. 26
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    Ste-Flavie (Comite D'Examen Des Subventions)" Plainte Formulée Par La Corporation Municipale De Sainte-Flavie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815214
    Date :
    1988/02/02-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 5-292505
    Ste-Flavie (Comite D'Examen Des Subventions)" Plainte Formulée Par La Corporation Municipale De Sainte-Flavie. This file level description was generated 
  2. 27
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    LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARATHON LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885675
    Date :
    1988/03/01-1988/08/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76705
    LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARATHON LTEE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 28
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    Les prêtres de St-Sulpice de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844271
    Date :
    1987/03/10-1991/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 70794
    Les prêtres de St-Sulpice de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 29
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    Village De St-Augustin, Bougainville, Sept-Iles, Québec Transfert De L'Administration Ou De L'Usage De Terrain, Lot 275 Du Cadastre Revise Du Village De St-Augustin, Canton De Bougainville, Div D'Enr  ... [Voir le titre complet] De Sept-Iles, Québec Loi Sur Le Ministère Du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815213
    Date :
    1988/08/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-294477
    Village De St-Augustin, Bougainville, Sept-Iles, Québec Transfert De L'Administration Ou De L'Usage De Terrain, Lot 275 Du Cadastre Revise Du Village De 
  5. 30
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    COMMISSION SCOLAIRE DES ÉCORES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885680
    Date :
    1988/04/19-1990/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77421
    COMMISSION SCOLAIRE DES ÉCORES. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 31
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    Jetées King-Edward & Jacques-Cartier- Quais de l'horloge

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844228
    Date :
    1985/10/17-1989/12/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 63728
    Jetées King-Edward & Jacques-Cartier- Quais de l'horloge. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  7. 32
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    Ste-Anne/Mad, N.B

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5845376
    Date :
    1988/09/01-1989/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5514-27
    Ste-Anne/Mad, NB. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 33
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    Base De Chibougamau Projet De Modification Aux Décrets Du Conseil Prive Ayant Accepte En 1967 Le Transfert De Certaines Parcelles De Terrain Du Gouvernement Du Québec A La Défense Nationale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815223
    Date :
    1988/11/23-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297457
    Base De Chibougamau Projet De Modification Aux Décrets Du Conseil Prive Ayant Accepte En 1967 Le Transfert De Certaines Parcelles De Terrain Du Gouvernement 
  9. 34
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    2144 Ouest, King, Sherbrooke, PQ Bail Entre Les Travaux Publics De Montréal - Propriété Située A 2144 Ouest, King, Sherbrooke, Québec, Lots 70-29 C, 71-1C-3, 71-1C-1 & 71-D-6, Div. D'Enr. De Sherbrook ... [Voir le titre complet] e, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815061
    Date :
    1988/05/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQPRO 4-293564
    2144 Ouest, King, Sherbrooke, PQ Bail Entre Les Travaux Publics De Montréal - Propriété Située A 2144 Ouest, King, Sherbrooke, Québec, Lots 70-29 C, 
  10. 35
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    LES JARDINS LE CORBUSIER 13325 CANADA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885655
    Date :
    1987/08/20-1988/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73172
    LES JARDINS LE CORBUSIER 13325 CANADA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 36
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    LES COIFFEURS CONTINENTAL (PLACE GUY-Favreau)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885681
    Date :
    1988/04/19-1990/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77429
    LES COIFFEURS CONTINENTAL (PLACE GUY-Favreau). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 37
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    150467 CANADA INC. PORT DE MER ENR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885693
    Date :
    1988/10/21-1990/11/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 81234
    150467 CANADA INC. PORT DE MER ENR. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 38
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    St-Urbain Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude En Faveur De ***personal information removed*** - Lots 398-2, 399-2; 392-2 Et 392-8 Cadastre Officiel Pour La Paroisse De ... [Voir le titre complet] St-Urbain, Seconde Division D'Enregistrement De

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815205
    Date :
    1987/12/07-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-291964
    St-Urbain Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude En Faveur De ***personal information removed*** - Lots 398-2, 399-2; 
  14. 39
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    Saint-Augustin (Pointe A La Truite) Basse Cote Nord Nouvelle Installation Portuaire - Transfert Du Lot De Greve Et En Eau Profonde - Transfert De La Régie Et De L'Administration Du Lot De Terre Ferme  ... [Voir le titre complet] - Construction D'Un Quai D'Environ 60 Metres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815217
    Date :
    1988/07/07-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQPRO 4-294109
    Saint-Augustin (Pointe A La Truite) Basse Cote Nord Nouvelle Installation Portuaire - Transfert Du Lot De Greve Et En Eau Profonde - Transfert De La Régie 
  15. 40
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    Donnacona, PQ Bail Entre Dpw Et ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** - Location D'Un Mat De Drapeau, Lots 135-2 & 135-5, Cadastre De La Paroisse Les Écure ... [Voir le titre complet] uils

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815045
    Date :
    1985/06/04-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-282492
    Donnacona, PQ Bail Entre Dpw Et ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** - Location D'Un Mat De Drapeau, 
  16. 41
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    Bell Cellulaire

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844244
    Date :
    1988/12/13-1989/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 81991, Partie de dossier : VOL 1
    Bell Cellulaire. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Rivière-Du-Loup Québec ; La Cite De Rivière-Du-Loup Acquisition De Servitude Avec La Cite De Rivière-Du-Loup Pour Une Considération De $260.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815108
    Date :
    1983/03/21-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-2
    Rivière-Du-Loup Québec ; La Cite De Rivière-Du-Loup Acquisition De Servitude Avec La Cite De Rivière-Du-Loup Pour Une Considération De $260.00
  18. 43
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    ÉDIFICE G.L. INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885580
    Date :
    1985/12/05-1988/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 64363
    ÉDIFICE GL INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 44
    Aucun objet numérique

    SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE VALENCIA ENR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885664
    Date :
    1987/10/01-1989/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73808
    SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE VALENCIA ENR. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 45
    Aucun objet numérique

    SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE VALUE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885601
    Date :
    1986/06/10-1988/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 66979
    SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE VALUE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 46
    Aucun objet numérique

    St-Sulpice, Québec Projet D'Acte De Servitude Par Sa Majesté En Faveur De Bell Canada - Lot 123 - Partie 2; Paroisse De St-Sulpice, Division D'Enregistrement De L'Assomption, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815159
    Date :
    1985/10/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-283815, Partie de dossier : 1
    St-Sulpice, Québec Projet D'Acte De Servitude Par Sa Majesté En Faveur De Bell Canada - Lot 123 - Partie 2; Paroisse De St-Sulpice, 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    CLAUD MARINE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885686
    Date :
    1988/05/25-1988/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77977
    CLAUD MARINE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 48
    Aucun objet numérique

    CENTRE COMMERCIAL ROCKLAND INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885674
    Date :
    1988/02/08-1989/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76149
    CENTRE COMMERCIAL ROCKLAND INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Bromont Québec Acquisition De Terrain Pour Le Radiophare Non-Directionnel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815202
    Date :
    1987/10/20-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-291264
    Bromont Québec Acquisition De Terrain Pour Le Radiophare Non-Directionnel. This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Newport Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Considération De $6,000.00 - Lot 527 Rng 1 Du Cadastre Officiel De Canton  ... [Voir le titre complet] De Newport Division D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815196
    Date :
    1987/09/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQPRO 4-288171-3
    Newport Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Considération De $6000.00 
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