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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1988
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 - 25 sur 587 résultats filtrés
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    Newport Point Québec Transfert A Pêches Et Océans De L'Usage Des Terrains Lots 3, 4, 5, , Du Bloc 274 Du Golfe Saint-Laurent (Lots 7-3, 7-4, 7-5, 7-6 Du Bloc 7 Du Cadaster Du Canton De Newport Divisio ... [Voir le titre complet] n D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815201
    Date :
    1987/10/13-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-291209
    Newport Point Québec Transfert A Pêches Et Océans De L'Usage Des Terrains Lots 3, 4, 5, , Du Bloc 274 Du Golfe Saint-Laurent (Lots 7-3, 7-4, 7-5, 
  2. 2
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    COMPLEXE CONCORDE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885676
    Date :
    1988/03/10-1989/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76770
    COMPLEXE CONCORDE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885695
    Date :
    1988/10/25-1989/01/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 81251
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
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    Corporation DHP Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844253
    Date :
    1988/04/29-1990/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 77499
    Corporation DHP Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 5
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    Les Placements Mirlaw Ltee Sept Isles Québec Consentement A Une Cession Éventuelle De Baux Immeubles Situes A Des Aéroports Au Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815216
    Date :
    1988/08/31-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQPRO 4-294101-1
    Les Placements Mirlaw Ltee Sept Isles Québec Consentement A Une Cession Éventuelle De Baux Immeubles Situes A Des Aéroports Au Québec
  6. 6
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    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885639
    Date :
    1987/04/15-1988/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 71389
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
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    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885679
    Date :
    1988/04/19-1988/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77420
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  8. 8
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    Spar Aerospace ltée. Entente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844276
    Date :
    1988/09/15-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 80360
    Spar Aerospace ltée. Entente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Parc De La Gatineau, Québec Expropriation De Terrains Dans Le Parc De La Gatineau - Une Partie Du Lot Originaire Numéro 14 Conformément Au Cadastre Officiel Et Livre De Renvoi Du Canton De Hull Pour L ... [Voir le titre complet] e Rang 7, Bureau D'Enregistrement De Gatineau, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815222
    Date :
    1988/11/04-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297274
    Parc De La Gatineau, Québec Expropriation De Terrains Dans Le Parc De La Gatineau - Une Partie Du Lot Originaire Numéro 14 Conformément Au Cadastre Officiel 
  10. 10
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    The Glenview Corporation - bail - Opinion en fait

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885632
    Date :
    1987/03/13-1989/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 70942
    The Glenview Corporation - bail - Opinion en fait. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    La Corporation Steckmar

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885595
    Date :
    1986/04/10-1992/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 66108
    La Corporation Steckmar. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 12
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    INVESTISSEMENT PROMESA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885615
    Date :
    1986/08/28-1988/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67991
    INVESTISSEMENT PROMESA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
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    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une Partie Du Canton De La Richardiere, Div. D'E ... [Voir le titre complet] nr. De Sept-Iles, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815225
    Date :
    1988/11/30-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297537
    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une 
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885660
    Date :
    1987/09/10-1990/08/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73514
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
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    Qit-Fer Et Titane Inc Options D'Achat Et Servitude De Non-Obstruction- Partie Des Lots 1413-36,39,41 Et 1414-2 Cadastre De La Municipalité De Havre St-Pierre, Division D'Enregistrement De Sept-Iles (Q ... [Voir le titre complet] uébec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815242
    Date :
    1988/09/09-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQPRO 4-294705
    Qit-Fer Et Titane Inc Options D'Achat Et Servitude De Non-Obstruction- Partie Des Lots 1413-36,39,41 Et 1414-2 Cadastre De La Municipalité De Havre 
  16. 16
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    St-Adolph-D'Howard, Lac St Denis, Québec ***personal information removed***. Cession Par Sa Majesté A La Municipalité De St Adolphe D'Howard - Lettres Patentes Des

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815158
    Date :
    1985/10/03-1988/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-283675, Partie de dossier : 1
    St-Adolph-D'Howard, Lac St Denis, Québec ***personal information removed***. Cession Par Sa Majesté A La Municipalité De St Adolphe D'Howard - Lettres 
  17. 17
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    2334-7388 QUEBEC INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885668
    Date :
    1987/10/26-1990/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 74176
    2334-7388 QUEBEC INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885671
    Date :
    1988/01/12-1989/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 75555
    LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTEE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
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    FLASHMEDIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885685
    Date :
    1988/05/03-1990/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77894
    FLASHMEDIA. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 20
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    La Cité de Dorval

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844249
    Date :
    1986/06/09-1990/06/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 66973
    La Cité de Dorval. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
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    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of Cadastre Of The Parish Of Sainte-Jeanne De L'Ile ... [Voir le titre complet] Perrot Vaudreuil Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815184
    Date :
    1986/07/02-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-286668
    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of 
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    PLACE BONAVENTURE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885698
    Date :
    1988/11/02-1989/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 81443
    PLACE BONAVENTURE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
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    Ville de Laval & Transport Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885622
    Date :
    1986/11/20-1992/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 69167
    Ville de Laval & Transport Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
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    Canton Templeton Div D'Enregistrement De ; Hull Droit De Passage En Faveur De Bell Canada Lot 14B Rang V1, Canton Templeton

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815163
    Date :
    1985/05/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQPRO 4-282358, Partie de dossier : 1
    Canton Templeton Div D'Enregistrement De ; Hull Droit De Passage En Faveur De Bell Canada Lot 14B Rang V1, Canton Templeton. This file level description was 
  25. 25
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    Aéroports du Québec - Dépôt d'un règlement de zonage

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844274
    Date :
    1988/04/13-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 77396
    Aéroports du Québec - Dépôt d'un règlement de zonage. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
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