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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1988
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
No d'instrument de recherche : 13-101

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Archives (1)

Date :

1980-1989 (1)

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    Hambly Enterprrises LTD vs Queen - Expropriation - Charlottetown PEI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814427
    Date :
    1980/08/18-1996/08/26
    Source :
    Privé
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : AR-11542
    Hambly Enterprrises LTD vs Queen - Expropriation - Charlottetown PEI. This file level description was generated from an unverified finding aid
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