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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/04-1994/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-14-13b, Numéro de volume : 37737, Numéro de dossier : 3451-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/10-1988/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-14-13b, Numéro de volume : 37737, Numéro de dossier : 3302-1, Partie de dossier : 2F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/01-1992/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-14-13b, Numéro de volume : 37733, Numéro de dossier : 1310-2, Partie de dossier : 3 FINAL
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1978-2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-14-13b, 2009-00114-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/05-1991/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-14-13b, Numéro de volume : 37733, Numéro de dossier : 1310-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1980-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-912-1-F, RG24-G-14-13b
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1940-1997, predominant 1960-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-6, RG24, RG24-G-15-7, RG24-G-14-51, RG24-G-14-34, R112, 1992-93/296 GAD, 120-000288-1 (et 31 de plus)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1970-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-14-13b, R112, 2003-1108 QFRC, 2014-02039-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/03-1992/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-14-13b, Numéro de volume : 37734, Numéro de dossier : 1325-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1980-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-912-1-E, RG24-G-14-13b
- Date de modification :