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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1987
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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    Golfe St-Laurent ; St-Jean-Baptiste-De-Nicolet, Quebec Transfert De La Regie Et De L'Administration Des Blocs 5 & 6 Paroisse De St-Jean Baptiste De Nicolet, Division D'Enregistrment De Nicolet, No.2.  ... [Voir le titre complet] Entre Les Couronnes Provinciale Et Federale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842026
    Date :
    1985/12/05-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277784-4, Partie de dossier : 1
    Golfe St-Laurent ; St-Jean-Baptiste-De-Nicolet, Quebec Transfert De La Regie Et De L'Administration Des Blocs 5 & 6 Paroisse De St-Jean Baptiste De Nicolet 
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    Estate of Jean Baptiste Sandypoint - #171 English River

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6005913
    Date :
    [1986/09/03] - [1988/02/11]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : E5090-400-171
    Estate of Jean Baptiste Sandypoint - #171 English River
  4. 4
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    Nicolet, Pq ; Club Recreatif De La Pointe Du Hameau Offre De Servitude Partie Du Lot 386-22-46, 396-1-12 & 396-1-14 De La Paroisse De St.Jean Baptiste De Nicolet, Division D'Enregistrement De Nicolet  ... [Voir le titre complet] # 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842022
    Date :
    1984/05/14-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277784, Partie de dossier : 1
    ... La Paroisse De St.Jean Baptiste De Nicolet, Division D'Enregistrement De Nicolet # 2. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    SPECIFIC SUGGEST. - ROLLAND, JEAN BAPTISTE (1815-1888)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    769524
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-G, Numéro d'acquisition : 1995-96/056 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 208-5-50-R64
    SPECIFIC SUGGEST. - ROLLAND, JEAN BAPTISTE (1815-1888)
  6. 6
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    Nicolet Pq ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Pour Consideration $200.00 Des Lots 386-23-14 Et 396-1-6 Paroisse De St Jean Baptiste De Nicolet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842023
    Date :
    1985/08/14-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277784-1, Partie de dossier : 1
    ... Jean Baptiste De Nicolet. This file level description was generated from an unverified finding aid *** Information removed from title as it concerns personal 
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    Nicolet Pq ;***personal information removed***Acquisition De Servitude Pour Consideration $200.00 Des Lots 286-23-15 Et 396-1-7 Paroisse De St Jean Baptiste De Nicolet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842024
    Date :
    1985/08/14-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277784-2, Partie de dossier : 1
    ... Jean Baptiste De Nicolet. This file level description was generated from an unverified finding aid *** Information removed from title as it concerns personal 
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    Nicolet Pq ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Pour Consideration $200.00 Des Lots 396-2 Paroisse De St Jean Baptiste De Nicolet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842025
    Date :
    1985/08/14-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277784-3, Partie de dossier : 1
    ... Jean Baptiste De Nicolet. This file level description was generated from an unverified finding aid *** Information removed from title as it concerns personal 
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    St-Jean-Baptiste De L'Iles Verte, Pq ***personal information removed*** Possibilite D'Action En Bornage Contre La Couronne Pour Empietement De Terrain Limite Des Lots 298 Et 300

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842160
    Date :
    1985/10/09-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQCL 5-283740, Partie de dossier : 1
    St-Jean-Baptiste De L'Iles Verte, Pq ***personal information removed*** Possibilite D'Action En Bornage Contre La Couronne Pour Empietement De Terrain 
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    J.B. Sewepagaham Logging Co. Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6221062
    Date :
    1984/06/01 - 1987/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/179, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : 4572-JBS, Partie de dossier : 1
    JB Sewepagaham Logging Co. Ltd. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    J.B. Food Industries Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4771406
    Date :
    1983/02-1988/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 94-1110 OFRC, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : G 7116-J570
    JB Food Industries Inc
  12. 12
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    I.E.D.F. Loans - Little Red River Band - J. B.'s Logging Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6116562
    Date :
    1986/11/01-1991/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 4572-04344, Partie de dossier : 1
    IEDF Loans - Little Red River Band - JB's Logging Ltd. This file level description was generated from an unverified finding aid
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