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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1986
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 229 résultats filtrés
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  1. 26
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    Conseil d'administration - Nominations au conseil d'administration - Honoraires, hébergement et déplacements = Board of Trustees - Appointments to the Board - Honoraria, accommodation and travel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    798312
    Date :
    1979/03/06-1986/04/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG132-3-3, Numéro d'acquisition : 1994-95/791 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : A/1182-3-1, Partie de dossier : 2=1979/03/06-1984/07/25;2-FP(2)=1982/04/23-1983/04/07;3=1984/08/02-1986/04/29;3-FP(1)=1982-1983/04/26
    Conseil d'administration - Nominations au conseil d'administration - Honoraires, hébergement et déplacements = Board of Trustees - Appointments to the Board - 
  2. 27
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    Quai Federal De Sainte Angele De Laval ; Pq Opinion Quant Aux Titres De Propriete Au Quai Paroisse De Ste Angele De Laval County De Nicolet Prov De Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842223
    Date :
    1986/09/23-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-287419, Partie de dossier : 1
    ... Au Quai Paroisse De Ste Angele De Laval County De Nicolet Prov De Quebec. This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 28
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    Les langues officielles et la vérification interne au sein des institutions fédérales / Official Languages and Internal Audit in Federal Institutions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    888350
    Date :
    1986/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG122-C-3, Numéro d'acquisition : 1996-97/769 GAD, Numéro de boîte : 1
    Les langues officielles et la vérification interne au sein des institutions fédérales / Official Languages and Internal Audit in Federal Institutions
  4. 29
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    Defenses - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador / Otan - Politique / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384756
    Date :
    1985/01/01 - 1986/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : D 1225-11-0, Partie de dossier : 1
    Defenses - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador / Otan - Politique / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato 
  5. 30
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    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384771
    Date :
    1986/03/01 - 1986/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : D 1225-11, Partie de dossier : 3
    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence 
  6. 31
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    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384753
    Date :
    1986/08/01 - 1986/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : D 1225-11, Partie de dossier : 6
    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence 
  7. 32
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    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384772
    Date :
    1986/06/01 - 1986/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : D 1225-11, Partie de dossier : 4
    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence 
  8. 33
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    Comités - Groupe de travail sur le financement des arts au Canada - Committees - Task Force on Funding of the Arts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    798280
    Date :
    1984/10-1986/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG132-3-3, Numéro d'acquisition : 1994-95/791 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : A/1165-61, Partie de dossier : 1=1985/06/11-1985/11/15;1-FP=1984/10-1986/03;2=1985/11/18-1986/03/03
    Comités - Groupe de travail sur le financement des arts au Canada - Committees - Task Force on Funding of the Arts
  9. 34
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    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384754
    Date :
    1986/09/01 - 1986/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : D 1225-11, Partie de dossier : 7
    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence 
  10. 35
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    Grants - Polish Institute of Arts and Sciences in Canada / Subventions - Institut Polonais des Arts et des Sciences au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4664665
    Date :
    1983-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 1994-95/496 GAD, Numéro de boîte : 19, Partie de dossier : 1
    Grants - Polish Institute of Arts and Sciences in Canada / Subventions - Institut Polonais des Arts et des Sciences au Canada
  11. 36
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    Sept-Îles - Réparations au drainage réseau - K2 Q161 MCV1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6184093
    Date :
    1985-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1590-K2-Q161-MCV1, Partie de dossier : QUE1
    Sept-Îles - Réparations au drainage réseau - K2 Q161 MCV1
  12. 37
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    Administration - Organisation - Presentations des Nouvelle Orientations et Reorganisation au Mainc / Administration - Organization - Presentation of Diand Policy and Organizational Changes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384510
    Date :
    1986/06/01 - 1986/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 1001-11, Partie de dossier : 2
    ... - Presentations des Nouvelle Orientations et Reorganisation au Mainc / Administration - Organization - Presentation of Diand Policy and Organizational Changes
  13. 38
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    Pointe Au Pic, Québec ; Transports Canada Marine Havres & Ports Servitude A Transport Canada Marine Havres & Ports Pour L'Installation Des Conduits Souterrains D'Égouts Et D'Aqueduc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815185
    Date :
    1986/08/11-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-287119
    Pointe Au Pic, Québec ; Transports Canada Marine Havres & Ports Servitude A Transport Canada Marine Havres & Ports Pour L'Installation Des Conduits 
  14. 39
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    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan - Politique / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384755
    Date :
    1983/11/01 - 1986/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : D 1225-11-0, Partie de dossier : 1
    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan - Politique / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence Training

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384752
    Date :
    1985/05/01 - 1986/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : D 1225-11, Partie de dossier : 2
    Defense - Issues autochtones concernant l'entrainement en matiere de defense au Labrador/Otan / Defence Matters - Native Issues RE Labrador/Nato Defence 
  16. 41
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    St-Valentin, Pq Transfert Au Gouvernement Du Canada Lot Du Cadastre De La Paroisse De St-Valentin Division D'Enregistrement De St.Jean, Pq Par Le Govt Du Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842087
    Date :
    1984/10/30-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQCL 4-279359, Partie de dossier : 1
    St-Valentin, Pq Transfert Au Gouvernement Du Canada Lot Du Cadastre De La Paroisse De St-Valentin Division D'Enregistrement De St
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Parlement - Generalites - Presentation au cabinet / Parliament - General - Submission to Cabinet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384798
    Date :
    1982/01/01 - 1992/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : D 1410-3, Partie de dossier : 2
    Parlement - Generalites - Presentation au cabinet / Parliament - General - Submission to Cabinet
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Port Au Choix Nfld Acquisition Of Administration And Control For Port Au Choix National Historic Park 2 Parcels Of Land

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842169
    Date :
    1985/12/02-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQPRO 4-284471, Partie de dossier : 1
    Port Au Choix Nfld Acquisition Of Administration And Control For Port Au Choix National Historic Park 2 Parcels Of Land. This file level description was 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Schooner Cove, L'Anse Au Loup ; Labrador NFLD Proposed Acquisition Of Upland And Waterlot For Alternative Site For Small Craft Harbours Project From Province Of Newfoundland

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815119
    Date :
    1984/09/18-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQPRO 4-265203-4
    Schooner Cove, L'Anse Au Loup ; Labrador NFLD Proposed Acquisition Of Upland And Waterlot For Alternative Site For Small Craft Harbours Project From 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    CFB Petawawa, Petawawa, Ontario - OPERATION SNOWGOOSE XLV - Support to Canadian Forces Contingent = Soutient au contingents des Forces Canadianes - QGDN INSTR 9/83 - NDHQ INSTR DCDS 9/83

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5667200
    Date :
    1985/10/08-1986/01/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-15-7, Numéro d'acquisition : 1992-93/296 GAD, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 3375-034/80, Partie de dossier : 28
    ... Canadian Forces Contingent = Soutient au contingents des Forces Canadianes - QGDN INSTR 9/83 - NDHQ INSTR DCDS 9/83. Hold with 3375-034/80 Vol. 28
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Pointe Au Baril, Ont Title Search In Sturgeon Bay Of Georgian Bay Lot 26, Conc A, Twsp Of Harrison District Of Parry Sound. Title Search Of Waterlot And Registration Of Ownership In The Federal Crown

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842146
    Date :
    1985/06/25-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : HQPRO 4-282637, Partie de dossier : 1
    Pointe Au Baril, Ont Title Search In Sturgeon Bay Of Georgian Bay Lot 26, Conc A, Twsp Of Harrison District Of Parry Sound. Title Search Of Waterlot And 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Loans - Indian Economic Development Fund] - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5282023
    Date :
    1980-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/181 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4572-03127, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Foster care - ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5288074
    Date :
    1970-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97-447 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E6575-6, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Ste-Agathe des Monts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844171
    Date :
    1983/06/17-1986/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 56510
    Ste-Agathe des Monts. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 50
    Aucun objet numérique

    SWISSVEST CORPORATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885623
    Date :
    1986/11/24-1987/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 69179
    SWISSVEST CORPORATION. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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