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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1986
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 201 - 225 sur 229 résultats filtrés
 :
  1. 201
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885606
    Date :
    1986/07/16-1986/08/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67361
    RESTAURANT PORTILLON. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 202
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885574
    Date :
    1985/11/01-1986/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 63902
    L'AMALGAME. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 203
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885605
    Date :
    1986/07/08-1986/07/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67237
    BANQUE DE MONTREAL. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 204
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4619055
    Date :
    1981/05/20-1999/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un 
  5. 205
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885540
    Date :
    1985/04/26-1988/12/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 61700
    Trebcy Investments ltd - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 206
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5283233
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/163 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E6590-6-386
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  7. 207
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284723
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5098-435-1072, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  8. 208
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5283235
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/163 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E6590-6-386
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  9. 209
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379644
    Date :
    1981-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E4572-0414, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  10. 210
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758194
    Date :
    1985/04/01-1987/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R932, RG73, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 3450-R7, Partie de dossier : A
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  11. 211
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4804217
    Date :
    1983-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1995-96/662 GAD, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : E5120-712-**P.I.**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  12. 212
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379764
    Date :
    1979-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5098-679-56, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  13. 213
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5266521
    Date :
    1979-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/789 GAD, 88-369 VFRC, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 6565-3-608-***P.I.***, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  14. 214
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379767
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-680-62, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  15. 215
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4804216
    Date :
    1983-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1995-96/662 GAD, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : E5120-712-**P.I.**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  16. 216
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4804212
    Date :
    1983-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1995-96/662 GAD, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : E5120-710-**P.I.**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  17. 217
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284829
    Date :
    1977-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E4785-7-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  18. 218
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284727
    Date :
    1985-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5098-437-143, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  19. 219
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284740
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5098-462-922, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  20. 220
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5266567
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/789 GAD, 88-369 VFRC, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : E6610-3-612-***P.I.***, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  21. 221
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5282027
    Date :
    1981-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/181 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4572-03578, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  22. 222
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5266640
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/814 GAD, VFRC#88-410 VFRC, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E5090-538-***P.I.***, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  23. 223
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284821
    Date :
    1976-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E4572-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  24. 224
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5283211
    Date :
    1965-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/163 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E6590-6-378
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  25. 225
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5282004
    Date :
    1980-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/181 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4572-00475, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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