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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1986
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 213 résultats filtrés
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  1. 1
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    Riviere Au Renard, Gaspe, PQ ; Pecheries Canada Inc. Acquisition Of Parts Of Lots 53-3-1, 53-3-2, 53-3-5, 53-3-6 & 53-3-7, Canton De Fox, Rang Sud De La Riviere Au Renard, Gaspe, PQ From The A/M Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848338
    Date :
    1984/05/01-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-10, Partie de dossier : 1
    Riviere Au Renard, Gaspe, PQ ; Pecheries Canada Inc. Acquisition Of Parts Of Lots 53-3-1, 53-3-2, 53-3-5, 53-3-6 & 53-3-7, Canton De Fox, Rang Sud De La 
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    Associations et Organisations - Bureau de District de Jonquière - Maison au Quatre-Temps / Associations and Organizations - Jonquière District Office - Maison au Quatre-Temps

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4663911
    Date :
    1985-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1996-97/1030 GAD, Numéro de boîte : 1, Partie de dossier : 1
    Associations et Organisations - Bureau de District de Jonquière - Maison au Quatre-Temps / Associations and Organizations - Jonquière District Office 
  3. 3
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    Atwater Beef Co. Inc. - amendement au bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884637
    Date :
    1978/10/04-1990/01/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29490
    Atwater Beef Co. Inc. - amendement au bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Affaires indiennes et du Nord Canada - Génie et architecture - ossier du projet - Direction des incendies - Police Amérindienne] - Rapports d'incendie #451 au 86.21.31

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022108
    Date :
    1984/01/01 - 1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 45435-35-351
    ... au 86.21.31. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 5
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    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Wemotaci

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5197308
    Date :
    1981-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E-5828-13-077, Partie de dossier : 1
    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Wemotaci
  6. 6
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    Grande Rivière, PQ ; 119 Blvd Grande Allee ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Pour Lot 74-9 Ptie Du Premier Rang Au Cadastre De La Municipalité D ... [Voir le titre complet] e Grande Rivière Division D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815046
    Date :
    1985/07/30-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-283029
    ... Au Cadastre De La Municipalité De Grande Rivière Division D'Enregistrement De Gaspé. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Paroisse De La Visitation Iles Dupas ; Ile Aux Liards Fleuve St Laurent Pq Transfert Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La Paroisse De La Visitation Ile Dupas Et Droit De  ... [Voir le titre complet] Passage Sur Une Autre Partie Du Lot 563

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842213
    Date :
    1986/05/22-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCL 4-286305, Partie de dossier : 1
    ... Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La Paroisse De La Visitation Ile Dupas Et Droit De Passage Sur Une Autre Partie Du Lot 563
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    Aucun objet numérique

    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Betsiamites

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5197311
    Date :
    1979-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : E-5828-13-085, Partie de dossier : 1
    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Betsiamites
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    Baie D'Urfe (Orfay), Pq ; Pointe-Caron Recherche De Titres Pour Obtenir Le Droit De Passage Route D'Acces Au Feu De Gouverne De Pointe-Caron - Baie D'Urfe, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841858
    Date :
    1982/08/19-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : HQCL 4-265643, Partie de dossier : 1
    ... Passage Route D'Acces Au Feu De Gouverne De Pointe-Caron - Baie D'Urfe, Pq. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Innu Tajuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5197310
    Date :
    1980-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : E-5828-13-080, Partie de dossier : 1
    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Innu Tajuaikan Uashat Mak Mani-Utenam
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    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Montagnais du Lac-St-Jean

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5197307
    Date :
    1977-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E-5828-13-076, Partie de dossier : 1
    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Montagnais du Lac-St-Jean
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    Fort-Rupert, Ungava, Pq ; ***personal information removed***Decret Provincial Du Gouvernement Du Quebec Concernant Le Transfert Au Gouvernement Du Canada De La Regie Et Administration D'Un Terrain Ain ... [Voir le titre complet] si Que La Creation D'Un Droit De Passage A Fort-Rupert, Bassins Des

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842154
    Date :
    1985/10/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQCL 4-283652, Partie de dossier : 1
    ... Au Gouvernement Du Canada De La Regie Et Administration D'Un Terrain Ainsi Que La Creation D'Un Droit De Passage A Fort-Rupert, Bassins Des. This file level 
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    Chibougamau, Pq ; Mont Springer Acquisition De Terrains Et Servitudes Au Mont Springer Pour Modernisation De Radars

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842055
    Date :
    1984/05/29-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : HQCL 4-277946, Partie de dossier : 1
    Chibougamau, Pq ; Mont Springer Acquisition De Terrains Et Servitudes Au Mont Springer Pour Modernisation De Radars. This file level description was generated 
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    Gros-Cacouna, Pq Preparation D'Un Bail Au Port De Gros-Cacouna Entre Le Ministere De Transport Et Kiewit Enterprises Ltd Un Compagnie Americaine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842099
    Date :
    1985/01/24-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : HQCL 4-280095, Partie de dossier : 2
    Gros-Cacouna, Pq Preparation D'Un Bail Au Port De Gros-Cacouna Entre Le Ministere De Transport Et Kiewit Enterprises Ltd Un Compagnie Americaine. This file 
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    Gros-Cacouna, Pq Preparation D'Un Bail Au Port De Gros-Cacouna Entre Le Ministere De Transport Et Kiewit Enterprises Ltd Un Compagnie Americaine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842098
    Date :
    1985/01/24-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : HQCL 4-280095, Partie de dossier : 1
    Gros-Cacouna, Pq Preparation D'Un Bail Au Port De Gros-Cacouna Entre Le Ministere De Transport Et Kiewit Enterprises Ltd Un Compagnie Americaine. This file 
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    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Obedjiwan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5197309
    Date :
    1981-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E-5828-13-079, Partie de dossier : 1
    Affaires indiennes et du Nord - Fourrures - Piégeage - Préposé au scellage des fusils - Obedjiwan
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    Rapport soumis au Gouverneur en Conseil (CN et Via Rail) = Report submitted to the Governor in Council (CN and Via Rail)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    888359
    Date :
    1986/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG122-C-3, Numéro d'acquisition : 1996-97/769 GAD
    Rapport soumis au Gouverneur en Conseil (CN et Via Rail) = Report submitted to the Governor in Council (CN and Via Rail)
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    Gatineau Park - A Master Plan for the 90's and Beyond | Parc de la Gatineau - Plan directeur pour les années 1990 et au-delà

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5970139
    Date :
    1971-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1181, RG34, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : GP 1990 #52
    Gatineau Park - A Master Plan for the 90's and Beyond Parc de la Gatineau - Plan directeur pour les années 1990 et au-delà
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    Aucun objet numérique

    Conseil d'administration - Nominations au conseil d'administration - Honoraires, hébergement et déplacements = Board of Trustees - Appointments to the Board - Honoraria, accommodation and travel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    798312
    Date :
    1979/03/06-1986/04/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG132-3-3, Numéro d'acquisition : 1994-95/791 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : A/1182-3-1, Partie de dossier : 2=1979/03/06-1984/07/25;2-FP(2)=1982/04/23-1983/04/07;3=1984/08/02-1986/04/29;3-FP(1)=1982-1983/04/26
    Conseil d'administration - Nominations au conseil d'administration - Honoraires, hébergement et déplacements = Board of Trustees - Appointments to the Board - 
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    Quai Federal De Sainte Angele De Laval ; Pq Opinion Quant Aux Titres De Propriete Au Quai Paroisse De Ste Angele De Laval County De Nicolet Prov De Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842223
    Date :
    1986/09/23-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-287419, Partie de dossier : 1
    ... Au Quai Paroisse De Ste Angele De Laval County De Nicolet Prov De Quebec. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 21
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    Les langues officielles et la vérification interne au sein des institutions fédérales / Official Languages and Internal Audit in Federal Institutions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    888350
    Date :
    1986/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG122-C-3, Numéro d'acquisition : 1996-97/769 GAD, Numéro de boîte : 1
    Les langues officielles et la vérification interne au sein des institutions fédérales / Official Languages and Internal Audit in Federal Institutions
  22. 22
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    Comités - Groupe de travail sur le financement des arts au Canada - Committees - Task Force on Funding of the Arts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    798280
    Date :
    1984/10-1986/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG132-3-3, Numéro d'acquisition : 1994-95/791 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : A/1165-61, Partie de dossier : 1=1985/06/11-1985/11/15;1-FP=1984/10-1986/03;2=1985/11/18-1986/03/03
    Comités - Groupe de travail sur le financement des arts au Canada - Committees - Task Force on Funding of the Arts
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Grants - Polish Institute of Arts and Sciences in Canada / Subventions - Institut Polonais des Arts et des Sciences au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4664665
    Date :
    1983-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 1994-95/496 GAD, Numéro de boîte : 19, Partie de dossier : 1
    Grants - Polish Institute of Arts and Sciences in Canada / Subventions - Institut Polonais des Arts et des Sciences au Canada
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Sept-Îles - Réparations au drainage réseau - K2 Q161 MCV1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6184093
    Date :
    1985-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1590-K2-Q161-MCV1, Partie de dossier : QUE1
    Sept-Îles - Réparations au drainage réseau - K2 Q161 MCV1
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    Pointe Au Pic, Québec ; Transports Canada Marine Havres & Ports Servitude A Transport Canada Marine Havres & Ports Pour L'Installation Des Conduits Souterrains D'Égouts Et D'Aqueduc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815185
    Date :
    1986/08/11-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-287119
    Pointe Au Pic, Québec ; Transports Canada Marine Havres & Ports Servitude A Transport Canada Marine Havres & Ports Pour L'Installation Des Conduits 
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