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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1986
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 26 - 50 sur 1 234 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844120
    Date :
    1982/10/12-1986/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 49368
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radar ... [Voir le titre complet] s - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 391-1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842046
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-14, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Pierrefonds, Pq. ; Gaz Metropolitain Co. Acquisition D'Une Partie Du Lot 175 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels De La Paroisse De Ste Genevieve Division D'Enregistrement De Montreal From Gaz Metrop ... [Voir le titre complet] olitain Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841770
    Date :
    1980/01/08-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : HQCL 4-257505, Partie de dossier : 1
    Pierrefonds, Pq. ; Gaz Metropolitain Co. Acquisition D'Une Partie Du Lot 175 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels De La Paroisse De Ste Genevieve Division 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Parc Cardinal, St-Janvier Et Parc Page, ; St-Hermas, Mirabel Pq Protocole D'Entente Garantissant L'Utilisation Publique Parc Cardinal Lot 15-37 Et Parc Page Lots 20-44 Et 19-3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842011
    Date :
    1984/04/09-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : HQCL 4-277102, Partie de dossier : 1
    Parc Cardinal, St-Janvier Et Parc Page, ; St-Hermas, Mirabel Pq Protocole D'Entente Garantissant L'Utilisation Publique Parc Cardinal Lot 15-37 Et Parc Page 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842179
    Date :
    1986/03/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : HQCL 5-285497, Partie de dossier : 1
    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302
  6. 31
    Aucun objet numérique

    SOCIETE DE GESTION DHP INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885619
    Date :
    1986/10/03-1987/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 68466
    SOCIETE DE GESTION DHP INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 32
    Aucun objet numérique

    ALSAFIR ENTREPRISES LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885589
    Date :
    1986/03/17-1987/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 65689
    ALSAFIR ENTREPRISES LTEE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Communauté Urbaine de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844234
    Date :
    1986/02/12-1987/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 65302
    Communauté Urbaine de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Consideration De $300 Partie Du Lot 62-5, Cadast ... [Voir le titre complet] re De L'Ile Coffin, Grande-Entree, Iles-De-La-Madeleine Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841937
    Date :
    1985/06/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-18, Partie de dossier : 1
    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    St-Adolph-D'Howard, Lac St Denis, Québec ***personal information removed***. Cession Par Sa Majesté A La Municipalité De St Adolphe D'Howard - Lettres Patentes Des

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815158
    Date :
    1985/10/03-1988/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-283675, Partie de dossier : 1
    St-Adolph-D'Howard, Lac St Denis, Québec ***personal information removed***. Cession Par Sa Majesté A La Municipalité De St Adolphe D'Howard - Lettres 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Consideration De $500 Partie Du Lot 60-4 Cadastr ... [Voir le titre complet] e De L'Ile Coffin, Grande-Entree, Iles-De-La-Madeleine Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841933
    Date :
    1985/06/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-13, Partie de dossier : 1
    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Baie De L'Isle Verte, Pq Refection D'Une Alignement Pour Bateaux - Reserve National De Faune De La Baie De L'Isle Verte, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841961
    Date :
    1983/09/29-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : HQCL 4-274226, Partie de dossier : 1
    Baie De L'Isle Verte, Pq Refection D'Une Alignement Pour Bateaux - Reserve National De Faune De La Baie De L'Isle Verte, Pq. This file level description was 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885608
    Date :
    1986/07/18-1986/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67369
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    HOLLAND HOLDING INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885594
    Date :
    1986/04/08-1987/10/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 65991
    HOLLAND HOLDING INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 40
    Aucun objet numérique

    RESTAURANT VALLI INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885607
    Date :
    1986/07/16-1986/08/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67362
    RESTAURANT VALLI INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars ... [Voir le titre complet] - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 207, 390, 394

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842048
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-18, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Cité du Havre - SCHL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844208
    Date :
    1985/04/23-1987/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61504
    Cité du Havre - SCHL. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Division D'Enregistrement De Lev ... [Voir le titre complet] is; Partie Du Lot 390-6

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842067
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-31, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    La Cité de Dorval

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844249
    Date :
    1986/06/09-1990/06/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 66973
    La Cité de Dorval. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 45
    Aucun objet numérique

    MOLINA FER ORNEMENTAL LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885600
    Date :
    1986/06/03-1986/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 66909
    MOLINA FER ORNEMENTAL LTEE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of Cadastre Of The Parish Of Sainte-Jeanne De L'Ile ... [Voir le titre complet] Perrot Vaudreuil Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815184
    Date :
    1986/07/02-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-286668
    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844239
    Date :
    1986/11/05-1987/08/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 69148, Partie de dossier : VOL 2
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Duryea, Perry B + Son inc - Newellton, N.S

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814691
    Date :
    1980/06/18-1987/01/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 11322
    Duryea, Perry B + Son inc - Newellton, NS. This file level description was generated from an unverified finding aid
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Baie D'Urfe (Orfay), Pq ; Pointe-Caron Recherche De Titres Pour Obtenir Le Droit De Passage Route D'Acces Au Feu De Gouverne De Pointe-Caron - Baie D'Urfe, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841858
    Date :
    1982/08/19-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : HQCL 4-265643, Partie de dossier : 1
    Baie D'Urfe (Orfay), Pq ; Pointe-Caron Recherche De Titres Pour Obtenir Le Droit De Passage Route D'Acces Au Feu De Gouverne De Pointe-Caron - Baie D'Urfe, 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Golfe St-Laurent ; St-Jean-Baptiste-De-Nicolet, Quebec Transfert De La Regie Et De L'Administration Des Blocs 5 & 6 Paroisse De St-Jean Baptiste De Nicolet, Division D'Enregistrment De Nicolet, No.2.  ... [Voir le titre complet] Entre Les Couronnes Provinciale Et Federale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842026
    Date :
    1985/12/05-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277784-4, Partie de dossier : 1
    Golfe St-Laurent ; St-Jean-Baptiste-De-Nicolet, Quebec Transfert De La Regie Et De L'Administration Des Blocs 5 & 6 Paroisse De St-Jean Baptiste De Nicolet, 
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