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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1985
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (9)

Date :

1980-1989 (9)

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    Sport Maska Inc., et al. vs Zittrer, Jack E., et al. - Quebec - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864092
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3515, Numéro de dossier : 19660
    Sport Maska Inc., et al. vs Zittrer, Jack E., et al. - Quebec - Civil - By Leave
  2. 2
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    Jack and the Bean Stock - C Coons (Composer)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5619663
    Date :
    [1958-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 6213
    Jack and the Bean Stock - C Coons (Composer). RCMP Concert Band; published
  3. 3
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    Ackworth, Jack Edward, et al. vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863656
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3450, Numéro de dossier : 19248A
    Ackworth, Jack Edward, et al. vs Her Majesty the Queen
  4. 4
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    Scott, George H., et al. vs Schwartz, Jack, et al. - Québec - Civile - Autorisation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864098
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3516, Numéro de dossier : 19666
    Scott, George H., et al. vs Schwartz, Jack, et al. - Québec - Civile - Autorisation
  5. 5
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    Scott, Jack, et al. vs Martina International Kitchen et al. - British Columbia - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863726
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3458, Numéro de dossier : 19315
    Scott, Jack, et al. vs Martina International Kitchen et al. - British Columbia - Civil - By Leave
  6. 6
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    Ackworth, Jack Edward, et al. vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863657
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3451, Numéro de dossier : 19248B
    Ackworth, Jack Edward, et al. vs Her Majesty the Queen
  7. 7
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    Meyer Jack L

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1329573
    Date :
    1985/10/07-1986/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG33-139, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 30-166
    Meyer Jack L
  8. 8
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    Jack Van Camp - Non-Native Rights

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1709035
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-B-1-a, Numéro de volume : 696, Numéro de dossier : 300 J
    Jack Van Camp - Non-Native Rights
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    Canadian National Railway Company vs Pasco, Chief of the Oregon Jack Creek Indian Band, Robert, et al. - British Columbia - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864009
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3502, Numéro de dossier : 19580
    Canadian National Railway Company vs Pasco, Chief of the Oregon Jack Creek Indian Band, Robert, et al. - British Columbia - Civil - By Leave
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