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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1984
Contenu Co-Lab : Oui
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : Gouvernement

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Archives (4)

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    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]. La série se compose de procès-verbaux, d'annexes et de rapports créés et conservés par le Bureau du 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers sur l'inspection, l'immatriculation, et l'operation des aéronefs civils - bloc 5008 [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    135366
    Date :
    1920-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-220-7-F, RG12-A-1-a, RG12M 85603/42
    Dossiers sur l'inspection, l'immatriculation, et l'operation des aéronefs civils - bloc 5008 [supports multiples]. Copyright belongs to the Crown
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Civil aircraft registration, inspection and operation files - 5008 block [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133868
    Date :
    1920-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-220-7-E, RG12-A-1-a, RG12M 85603/42
    Civil aircraft registration, inspection and operation files - 5008 block [multiple media]. Sub-series consists of central registry files that document the 
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