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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1984
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 29-192
Affichage de 1 - 25 sur 49 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462466
    Date :
    1983/01-1984/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/2
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. Enquiries. (Secret)
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462454
    Date :
    1984/10-1985/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 7
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. General. (Secret)
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462476
    Date :
    1984/03-1984/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2000-7-5
    Administration. Parlimentary. Private Members Motions. (Secret)
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462453
    Date :
    1982/10-1984/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 6
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. General. (Secret)
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462438
    Date :
    1982/06-1985/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2000-7-3, Partie de dossier : 3
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462434
    Date :
    1984/07-1989/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2000-7-1
    Administration. Parlimentary. General
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462531
    Date :
    1984/05-1984/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-3-4, Partie de dossier : 2
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Information Requirements and Regulations
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462522
    Date :
    1982/05-1993/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2002-1-1, Partie de dossier : 3
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. General. General
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462527
    Date :
    1983/11-1984/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-3-2
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Development. (Secret)
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462691
    Date :
    1984/12-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 2028-50/Y2-2, Partie de dossier : 3
    Co-Operation and Liaison-Federal Government Departments and Agencies. Ministry of State for Youth. International Youth Year
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462467
    Date :
    1984/03-1984/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/3, Partie de dossier : 1
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. International Year of the Child. (Secret)
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462533
    Date :
    1983/11-1984/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-4
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Information Requirements and Regulations. (Secret)
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462555
    Date :
    1984/10-1985/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2016-B1-2, Partie de dossier : 5
    Committees. Branch Management Committee. Agenda and Minutes
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462538
    Date :
    1983/01-1984/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-5-5
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Provincial. Quebec
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462468
    Date :
    1984/10-1990/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/3, Partie de dossier : 2
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. International Year of the Child. (Secret)
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462554
    Date :
    1979/07-1984/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2016-B1-2, Partie de dossier : 4
    Committees. Branch Management Committee. Agenda and Minutes
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462532
    Date :
    1984/07-1984/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-3-4, Partie de dossier : 3
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Information Requirements and Regulations
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462625
    Date :
    1984/12-1985/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 2016-S7-1, Partie de dossier : 2
    Committees. Standing Committee on Health, Welfare and Social Affairs. General
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462590
    Date :
    1984/09-1985/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 2016-D13-2
    Committees. Departmental Policy Committee. Agenda and Minutes. (Confidential)
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462640
    Date :
    1981/12-1984/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2016-T4-6, Partie de dossier : 2
    Committees. Task Force on Strengthening Management Practices. Planning Working Groups
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462536
    Date :
    1984/03-1984/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-5, Partie de dossier : 3
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Amendments
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462535
    Date :
    1984/02-1984/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-5, Partie de dossier : 2
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Amendments
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462537
    Date :
    1978-1984/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-6
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Legislative Process
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462508
    Date :
    1983/11-1988/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2001-1-1
    Acts, Legislation, Regulations- General. General. General. (Secret)
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462526
    Date :
    1984/04-1984/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-1-6
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. General. Implementation Plans
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