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Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1984
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Source :
Gouvernement
No d'instrument de recherche :
29-192
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Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/01-1984/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10-1985/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/03-1984/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2000-7-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10-1984/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/06-1985/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2000-7-3, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/07-1989/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2000-7-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/05-1984/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-3-4, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/05-1993/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2002-1-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/11-1984/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-3-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/12-1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 2028-50/Y2-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/03-1984/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/11-1984/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10-1985/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2016-B1-2, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/01-1984/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-5-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10-1990/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/07-1984/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2016-B1-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/07-1984/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-3-4, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/12-1985/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 2016-S7-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/09-1985/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 2016-D13-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/12-1984/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2016-T4-6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/03-1984/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-5, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/02-1984/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-5, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numérique
Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Legislative Process
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 1978-1984/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/11-1988/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2001-1-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/04-1984/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2002-1-6
- Date de modification :