Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1983
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 247 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890669
    Date :
    1979/09/10-1983/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : 2916-3, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid Civil Legal Aid
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657496
    Date :
    1980/01/01-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12500, Partie de dossier : 59
    Legal Matters - VITIS - France
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657499
    Date :
    1980/01/01-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12500, Partie de dossier : 62
    Legal Matters - VITIS - Malus, Pyrus, Prunus Importers
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264189
    Date :
    1982-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : N1001-3, Partie de dossier : 1
    Administration - Organisation - Conseils juridiques / Administration - Organization - Legal Services
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009668
    Date :
    1982/03/12 - 1990/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0987-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009604
    Date :
    1978/01/19 - 1990/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0759-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6057325
    Date :
    1973/11/01 - 2003/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 05
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Pikangikum First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    828517
    Date :
    1982/11-1983/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG39-A, Numéro d'acquisition : 1995-96/336 GAD, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 6673-4-82/2, Partie de dossier : 1-2
    AGREEMENTS & LEGAL MATTERS - NOVA SCOTIA
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009667
    Date :
    1982/03/12 - 1990/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0987-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5168338
    Date :
    1981-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 91-0142 WFRC, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E-5400-295, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - General - Dakota Tipi First Nation
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618383
    Date :
    1974/02/01-1993/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1456-9-***, Partie de dossier : WAL1
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6057323
    Date :
    1973/11/01 - 2003/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 03
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Pikangikum First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009641
    Date :
    1981/05/27 - 1985/07/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0877-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2118691
    Date :
    1982/02/01-1992/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : WIN-E-5423-268, Partie de dossier : 1
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Fines and Indebtedness - Kinonjeoshtegon First Nation (Jackhead). Held at Government Archives Division's Winnipeg 
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889234
    Date :
    1983/09/06-1984/05/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 2910-3, Partie de dossier : 4
    Justice - Legal - Criminal Law Review
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6385210
    Date :
    1983/01/01 - 1983/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : D 5465-2, Partie de dossier : 1
    Justice application de la loi et questions juridiques - Enregistrement des armes a feu / Justice Law Enforcement and Legal Matters - Registration of Firearms
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716436
    Date :
    1978-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : S-6000-52
    General - Legal Opinions - Justice
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009584
    Date :
    1976/02/17 - 1990/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0527-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889291
    Date :
    1982/05/18-1983/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 2916-1, Partie de dossier : 2
    Justice - Legal Aid - General
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890635
    Date :
    1983/10/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : 2900-9, Partie de dossier : 1
    Justice - Public Legal Education and Information
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009612
    Date :
    1979/06/11 - 1994/05/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0783-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009589
    Date :
    1978/07/12 - 1993/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0548-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009611
    Date :
    1979/06/11 - 1994/05/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0783-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009583
    Date :
    1976/02/17 - 1990/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0527-L, Partie de dossier : 1
    Legal
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6057324
    Date :
    1973/11/01 - 2003/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 04
    Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Pikangikum First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :