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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1981
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION OF CONVENTIONAL ARMAMENTS AND ARMED FORCES - ARMS TRANSFER REGISTRATION = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION DES ARMEMENTS DE TYPE CLASSIQUE ET DES FORCES ARMEES - EN ... [Voir le titre complet] REGISTREMENT DES TRANSFERTS D'ARMES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4213899
    Date :
    1980/07/01-1988/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28268, Numéro de dossier : 28-6-7-1, Partie de dossier : 2
    ... ARMS TRANSFER REGISTRATION = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION DES ARMEMENTS DE TYPE CLASSIQUE ET DES FORCES ARMEES - ENREGISTREMENT DES TRANSFERTS D'ARMES
  3. 3
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - BIOLOGICAL (BACTERIOLOGICAL) WEAPONS (BW) = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES BIOLOGIQUES (BACT ... [Voir le titre complet] ERIOLOGIQUES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979345
    Date :
    1981/10/01-1985/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25335, Numéro de dossier : 28-6-6-BW, Partie de dossier : 3
    ... CBR WEAPONS - BIOLOGICAL (BACTERIOLOGICAL) WEAPONS (BW) = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES BIOLOGIQUES (BACTERIOLOGIQUES)
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093529
    Date :
    1981/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-TANZ, Partie de dossier : 4
    ... TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SWEDEN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - SUEDE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4973783
    Date :
    1964/03/01-1987/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17388, Numéro de dossier : 37-22-1-SWED, Partie de dossier : 1
    ... SWEDEN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - SUEDE
  15. 15
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - FINLAND = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE M ... [Voir le titre complet] ATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - FINLANDE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4501377
    Date :
    1972/06/01-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 17820, Numéro de dossier : 37-22-1-FINLND, Partie de dossier : 1
    ... FINLAND = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - FINLANDE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - PARAGUAY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - PARAGUAY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4973780
    Date :
    1975/11/01-1987/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17387, Numéro de dossier : 37-22-1-PARAG, Partie de dossier : 1
    ... PARAGUAY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - PARAGUAY
  19. 19
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - IRAN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATE ... [Voir le titre complet] RIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - IRAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4973638
    Date :
    1976/03/16-1982/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16819, Numéro de dossier : 37-22-1-IRAN, Partie de dossier : 8
    ... CANADA - IRAN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - IRAN
  20. 20
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SPAIN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MAT ... [Voir le titre complet] ERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ESPAGNE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4501967
    Date :
    1974/05/01-1987/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18299, Numéro de dossier : 37-22-1-SPAIN, Partie de dossier : 2
    ... SPAIN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ESPAGNE
  21. 21
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979384
    Date :
    1977/06/01-1983/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25339, Numéro de dossier : 28-6-6, Partie de dossier : 25
    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR
  22. 22
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - VENEZUELA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - VENEZUELA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4973666
    Date :
    1973/10/01-1982/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16822, Numéro de dossier : 37-22-1-VENZ, Partie de dossier : 5
    ... VENEZUELA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - VENEZUELA
  24. 24
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - LATIN AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES E ... [Voir le titre complet] T LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - AMERIQUE LATINE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4501952
    Date :
    1980/01/01-1987/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18297, Numéro de dossier : 37-22-1-AMRICA LAT, Partie de dossier : 4
    ... AMERICA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - AMERIQUE LATINE
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    Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - SUDAN = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le mat ... [Voir le titre complet] eriel militaire par le Canada - SUDAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093566
    Date :
    1975/11/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27993, Numéro de dossier : 37-22-1-SUDAN, Partie de dossier : 1
    ... SUDAN = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel militaire par le Canada - SUDAN
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