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Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1981
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Source :
Gouvernement
No d'instrument de recherche :
29-192
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Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04-1982/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/11-1981/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/07-1983/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 2020-D3-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04-1982/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2000-7-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/01-1981/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/09-1981/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2000-7-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2016-T4-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/01-1981/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 2016-D2-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/07-1982/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2001-A1-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/01-1982/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 2016-D1-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/01-1982/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 2016-T4-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/07-1984/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2016-B1-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/02-1981/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 2016-D1-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/09-1983/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-5-16, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/12-1984/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2016-T4-6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numérique
Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Legislations and Regulations. Legislative Process
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 1978-1984/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-3-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04-1989/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 2028-50/T5-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/06-1981/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 2016-D2-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/05-1983/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2002-1-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/11-1988/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 2028-50/E1-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/11-1984/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 2016-S7-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/12-1982/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 2016-D6-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/02-1989/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2001-1-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/10-1981/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 2016-S14-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/02-1982/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2016-T4-5, Partie de dossier : 1
- Date de modification :