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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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Archives (1)

Date :

1980-1989 (1)

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    Proclamation - National anthem of Canada = Proclamation - Hymne national du Canada [textual record] July 1, 1980.
    1 objet(s) numérique(s)

    Proclamation - National anthem of Canada = Proclamation - Hymne national du Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    192657
    Date :
    July 1, 1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-107-1-E, RG68, Numéro de volume : 885
    ... au 1er juillet 1980. Cette loi stipule que l'hymne national s'intitule "O Canada" et que les paroles et la musique, reproduits dans la Loi appartiennent au 
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