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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
No d'instrument de recherche : 19-122
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - TAXATION TERRITORIAL TAXATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796332
    Date :
    1973/06/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5770-006, Partie de dossier : 2
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - TAXATION TERRITORIAL TAXATION
  2. 2
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    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - TAXATION TERRITORIAL TAXATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796331
    Date :
    1973/06/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5770-006, Partie de dossier : 2
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - TAXATION TERRITORIAL TAXATION
  3. 3
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    FISCAL ARRANGEMENTS - 1972 EQUALIZATION AND TAX COLLECTION ESTIMATES OF PAYMENTS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796297
    Date :
    1980/02/01-1985/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : FPR 5690-003, Partie de dossier : 15
    FISCAL ARRANGEMENTS - 1972 EQUALIZATION AND TAX COLLECTION ESTIMATES OF PAYMENTS
  4. 4
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    TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796344
    Date :
    1973/08/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5815-001, Partie de dossier : 2
    TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL
  5. 5
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    TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796343
    Date :
    1973/08/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5815-001, Partie de dossier : 2
    TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL
  6. 6
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    CONFERENCES, COMMITTEES AND MEETINGS - CONTINUING COMMITTEE - SUB-COMMITTEES - PROGRAM BUDGETING GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796282
    Date :
    1970/02/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : FPR 5522-007-001, Partie de dossier : 2
    CONFERENCES, COMMITTEES AND MEETINGS - CONTINUING COMMITTEE - SUB-COMMITTEES - PROGRAM BUDGETING GENERAL
  7. 7
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    CONDITIONAL GRANTS AND SHARED-COST PROGRAMS - HEALTH FINANCING ARRANGEMENTS COSTS CHANGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796278
    Date :
    1972/08/01-1990/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : FPR 5511-003-004, Partie de dossier : 2
    CONDITIONAL GRANTS AND SHARED-COST PROGRAMS - HEALTH FINANCING ARRANGEMENTS COSTS CHANGES
  8. 8
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    CONDITIONAL GRANTS AND SHARED-COST PROGRAMS - GENERAL SERIES OPTING-OUT ARRANGEMENTS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796276
    Date :
    1976/04/01-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : FPR 5508-006, Partie de dossier : 6
    CONDITIONAL GRANTS AND SHARED-COST PROGRAMS - GENERAL SERIES OPTING-OUT ARRANGEMENTS
  9. 9
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    Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972 - Tax Collection Account

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5576569
    Date :
    1972/02/10- 1983/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 79.5
    Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972 - Tax Collection Account. This file level description was generated from an unverified finding aid
  10. 10
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    TAXATION - OIL AND GAS REVENUES OIL EXPORT TAX PAYMENTS TO PROVINCES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796346
    Date :
    1974/06/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5820-006-004, Partie de dossier : 2
    TAXATION - OIL AND GAS REVENUES OIL EXPORT TAX PAYMENTS TO PROVINCES
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