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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
Fait partie du no d'acquisition : 42280
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204526
    Date :
    1970-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 9704-768, Partie de dossier : 2
    "Atlantic Skou" & "Maplebranch" Collied off Lauzon, PQ 10-10-69
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204532
    Date :
    1971-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 9704-814, Partie de dossier : 1
    "Gwendolen Isle" in Collision With "Acadia Gannet" in Strait of Canso, Dec. 8, 1971
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204489
    Date :
    1963-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8103-50-1, Partie de dossier : 3
    Interdepartmental group on harbours - General
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204484
    Date :
    1932-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8100-15-1, Partie de dossier : 2
    Marine. General - Territorial waters - General
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204497
    Date :
    1966-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 8144-15-5-4, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - Lifesaving appliances
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204538
    Date :
    1972-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 9704-828, Partie de dossier : 1
    Grounding of "Ville De Mexico" in Lake St. Francis - April 19, 1972
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204482
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8012-733-4, Partie de dossier : 1
    Aids to navigation. Fixed structures. Sites - Lower Caraquet, NB - Gionet, Patrick E
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204540
    Date :
    1972-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 9704-830, Partie de dossier : 1
    "Mario & Carl" Sank off Entry Island Magdalen Island - 23-5-72
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204513
    Date :
    1970-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9450-43, Partie de dossier : 1
    Steamship Inspection - General - Technical Editorial Board
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204459
    Date :
    1932-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7710-71, Partie de dossier : 1
    Harbours and Ports. Public Harbours and Harbour Masters - Comox, BC (Union Bay)
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204490
    Date :
    1963-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 8103-50-1, Partie de dossier : 4-10
    Interdepartmental group on harbours - General
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204498
    Date :
    1968-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 8144-15-6-6, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - Working Groups - Private Law
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204493
    Date :
    1971-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8144-1, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - IMCO - General
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204541
    Date :
    1972-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 9704-832, Partie de dossier : 1
    Stranding of Tanker "James Transport" off Rimouski Harbour, 26-5-72
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204495
    Date :
    1959-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8144-12, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime organization - DOT Co-ordination (Incl. procedures for handling correspondence)
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204503
    Date :
    1919-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8900-2, Partie de dossier : 1
    Shipbuilding - list of Shipbuilding & Repairing Co. in Canada
  17. 17
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204491
    Date :
    1963-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8103-50-1, Partie de dossier : 11
    Interdepartmental group on harbours - General
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204488
    Date :
    1955-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8103-14, Partie de dossier : 1
    Panama Canal
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204527
    Date :
    1970-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 9704-785, Partie de dossier : 1
    "Stormpoint" Collision with US Sailing Sloop in English Bay, BC June 27, 1970
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204470
    Date :
    1968-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7758-467, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. By-Laws, Waterlots and Leases - Rivtow Marine Ltd. - 5.19 acres - Fraser River Harbour Commission
  21. 21
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    No d'identification :
    1204514
    Date :
    1945-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9456-2-4, Partie de dossier : 1
    Steamship Inspection - General. Rules & Regulations. General - Home Trade Inland & Minor Waters Voyages - Regulations & Amendments Enquiries
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204521
    Date :
    1966-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 9704-632, Partie de dossier : 1
    "Ocean Star" Sank off Quadra Island, BC - Seven Crew Members Lost - Jan. 31, 1966
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204462
    Date :
    1954-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7758-164, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. By-Laws, Waterlots and Leases - Moira - Schuster Ltd. - Const. of a Wharf - Belleville Harbour Commission
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1204494
    Date :
    1968-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 8144-10-10, Partie de dossier : 1
    Marine. International Relations. International Maritime Organization - IMCO - status of Conventions & International Relations - Private Law 1969
  25. 25
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1204475
    Date :
    1959-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7770-6-4, Partie de dossier : 1
    Harbours under commission. Plans, estimates and works - removal of sand - Fraser River Harbour Commission
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