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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
No d'instrument de recherche : 16-3
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624802
    Date :
    1969-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1028, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1=1969-1970;2=1970-1971;3=1971-1973
    Distillery Labels for Approval - Distillers Corporation
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624808
    Date :
    1970-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1030, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 4
    Distillery Labels for Approval - Gilbey Canada
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624804
    Date :
    1962-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1029, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 4=1962-1964;5=1964-1965;6=1966-1969;7=1969;8=1970-1972
    Distillery Labels Approved - Distillers Corporation Limited
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624836
    Date :
    1970-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1035, Numéro de dossier : 9511-3, Partie de dossier : 1
    Labels for Approval - Carling Breweries Limited
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624841
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1035, Numéro de dossier : 9511-3, Partie de dossier : 1
    Labels for Approval - Newfoundland Brewery Limited
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624811
    Date :
    1971-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1030, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 3
    Distillery Labels for Approval - Hiram Walker Distillers
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624837
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1035, Numéro de dossier : 9511-3, Partie de dossier : 1
    Labels for Approval - Doran's Northern Ontario Breweries Limited
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163289
    Date :
    1795-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-11-2-F, RG16-A-2, RG16-A-3
    Documents des ports [document textuel]. La sous-série comprend les registres de navigation (inscriptions et documents de douane), les registres 
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163315
    Date :
    1890-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-30-6-F, RG16-A-3
    Étiquettes d'embouteillage [document textuel]. La sous-série comprend des documents traitant de l'approbation des étiquettes d'embouteillage
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624839
    Date :
    1970-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1035, Numéro de dossier : 9511-3, Partie de dossier : 1
    Labels for Approval - Labatt Breweries of Canada Limited
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624784
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1023, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1
    Distillery Labels for Approval - British Columbia Distillery
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624782
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1023, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1
    Distillery Labels for Approval - Alberta Distillers
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624842
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1035, Numéro de dossier : 9511-3, Partie de dossier : 1
    Labels for Approval - O'Keefe Brewing Company Limited
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163310
    Date :
    1965-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-25-2-F, RG16-A-3
    Comité chargé de l'examen de la Loi sur les douanes [document textuel]. La sous-série comprend les compte-rendus des réunions portant sur la Loi sur les 
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624819
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1033, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1
    Distillery Labels for Approval - Meacher's Distillers
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624780
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1023, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1
    Distillery Labels for Approval - Acadian Distillers Limited
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624821
    Date :
    1969-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1033, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1=1969-1970;2=1970-1972
    Distillery Labels for Approval - Melcher's Distillers
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624790
    Date :
    1970-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1025, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 2
    Distillery Labels Approval - Canadian Park and Tilford
  19. 19
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624796
    Date :
    1969-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1026, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1=1969-1970;2=1970-1971;3=1971-1972
    Distillery Labels for Approval
  20. 20
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624807
    Date :
    1969-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1030, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1=1969-1971;2=1971-1973
    Distillery Labels for Approval - Gilbey Canada
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624789
    Date :
    1969-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1024, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1
    Distillery Labels Approval - Canadian Park and Tilford
  22. 22
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624843
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1035, Numéro de dossier : 9511-3, Partie de dossier : 1
    Labels for Approval - Oland and Sons Limited
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624791
    Date :
    1970-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1025, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 4
    Distillery Labels Approval - Canadian Park and Tilford
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624850
    Date :
    1967-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1040
    Minutes of Meetings (Customs)
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624799
    Date :
    1969-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1027, Numéro de dossier : 9537-3, Partie de dossier : 1=1969-1971;2=1971-1973
    Distillery Labels for Approval - Corby, H. Distillery
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