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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
No d'instrument de recherche : 131-9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889299
    Date :
    1979/09/14-1984/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 2950-1, Partie de dossier : 1
    Justice - Supreme Court of Canada - General
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889595
    Date :
    1977/03/22-1984/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1010-6, Partie de dossier : 1
    Policy and Expenditure Management System - Estimates - Legislating Programs
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889318
    Date :
    1979/12/21-1984/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 2966-1, Partie de dossier : 1
    Justice - Law Reform Commission - General
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889510
    Date :
    1979/10/09-1982/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 3923-1, Partie de dossier : 1
    Veterans Affairs Canada - Pension Review Board - General
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890055
    Date :
    1979/11/13-1981/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 142, Numéro de dossier : 2900-1, Partie de dossier : 1
    Ministry of State for Social Developement - Justice - General
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889851
    Date :
    1979/12/12-1982/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 1665-6, Partie de dossier : 1
    Communications - National Film Board - Resource Allocation to the National Film Board
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889974
    Date :
    1979/10/12-1982/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 126, Numéro de dossier : 2021-5, Partie de dossier : 1=N.D.;2=1979/12/10-1980/03/24;3=1980/04/01-1980/10/08;4=1981/09/29-1982/01/27;5=1982/01/19-1982/03/25;6=11982/03/10-1982/12/16
    Ministry of State for Social Developement - Environment Canada - Air Pollution - Long Range Transport of Air Pollutants (LTRAP)
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889294
    Date :
    1977/03/31-1982/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 2916-5, Partie de dossier : 1
    Justice - Legal Aid - Northwest Territories and Yukon Agreement
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889056
    Date :
    1976-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 2584-1, Partie de dossier : 2
    Health and Welfare - Medical Services - Native Dental Health
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889310
    Date :
    1979-1983/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 2955-7, Partie de dossier : 1
    Justice - Canadian Human Rights Commission - Mandatory Retirement
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890665
    Date :
    1976/09/22-1983/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 148, Numéro de dossier : 2915-5, Partie de dossier : 1=1976/09/22-1982/11;2=1982/12/03-1983/01/28;3=1977/03/01-1982/11/30;4=1982/12/03-1983/01/25;5=1982/11/30-1983/01/25;6=1983/01/04-1 (plus)
    Justice - Law Marriage and Divorce Law Reform
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890226
    Date :
    1979/12-1981/01/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : 4635, Partie de dossier : 1
    Federal Departments and Agencies Outside Our Envelope - Regional Economic Expansion - Statut Actuel Des Dossiers du Gouvernement Federal Dans La Region du 
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889701
    Date :
    1979/10/05-1984/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 1327-1, Partie de dossier : 1
    Canada Mortgage and Housing Corporation - Home Insulation Programs - (CHIP) Canadian Home Insulation Program
  14. 14
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    Documents textuels
    No d'identification :
    891352
    Date :
    1979/08/23-1982/09/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 2310-3, Partie de dossier : 2
    Fitness and Amateur Sport - Lotteries - Utilization of Lottery Revenues
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889901
    Date :
    1968/10/31-1986/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 110, Numéro de dossier : 1200-2, Partie de dossier : 1=1968/10/31-1980/03/19;2=1982/03/02-1982/10/29;3=1982/11/12-1983/02/25;4=1983/01/12-1983/06/21
    Ministry of State for Social Development - Expo '86 - Canada Harbour Place Corporation
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889057
    Date :
    1960-1981/10/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 2586-1, Partie de dossier : 1
    Health and Welfare - Medical Services - Indian and Northern Health - Mental Health - General
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890684
    Date :
    1978/10/25-1982/06/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 152, Numéro de dossier : 3520-15, Partie de dossier : 1=1978/10/25-1980/09/19;2=1980/10/09-1981/03/23;3=1981/06/17-1982/06/07
    Secretary of State Citizenship Katimavik
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889666
    Date :
    1979/10/01-1979/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 1300-6, Partie de dossier : 1
    Canada Mortgage and Housing Corporation - Matthews Report
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890760
    Date :
    1979/12/10-1983/10/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 4800-5, Partie de dossier : 1=1979/12/10-1981/06/29;2=1981/07/02-1982/01/22;3=1981/12/17-1982/11/16;4=1982/11/10-1983/10/11
    Treasury Board Regulatory Reform
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889702
    Date :
    1979-1980/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 1327-2, Partie de dossier : 1
    Canada Mortgage and Housing Corporation - Home Insulation Program - Home Insulation Program (HIP)
  21. 21
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889479
    Date :
    1970-1983/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 3743-8, Partie de dossier : 1
    Solicitor General - National Parole Board - Proposed Amendments to the Parole Act
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890385
    Date :
    1979/12/07-1982/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 3700-2, Partie de dossier : 1
    Solicitor General - Strategic Overview (1981-82)
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890700
    Date :
    1977/09-1984/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 156, Numéro de dossier : 3700-6, Partie de dossier : 1=1977/09-1982/03/22;2=1982/04/14-1984/01/25
    Solicitor General Crime Prevention
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889508
    Date :
    1979/06/28-1982/01/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 3921-2, Partie de dossier : 1
    Veterans Affairs Canada - War Veterans Allowance Board
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    891355
    Date :
    1979/10/17-1983/05/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 2320-5, Partie de dossier : 1
    Fitness and Amateur Sport - Fitness - Participaction
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