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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
No d'instrument de recherche : 12-1
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190156
    Date :
    1938-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-313-3-F, RG12-A-1
    Dossiers sur la recherche économique [document textuel]. Dans la mesure du possible, les dossiers du service central ont été classés en séries selon leur 
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1202879
    Date :
    1971-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2945, Numéro de dossier : 5008-BQS, Partie de dossier : 1=1971-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-BQS GRUMMAN TBM-3E
  3. 3
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    No d'identification :
    1199460
    Date :
    1971-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2687, Numéro de dossier : 8144-15-16, Partie de dossier : 3=1971-1972
    IMCO - (INTER-GOVERNMENTAL MARITIME CONSULTATIVE ORGANIZATION) - CONFERENCE AND MEETINGS - CONVENTION ON MARINE - POLLUTION DAMAGES
  4. 4
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    No d'identification :
    1192870
    Date :
    1970/09/19-1982/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1849, Numéro de dossier : 3264-5, Partie de dossier : 1=1884-1887
    Railways - Accounting and Finance - Loans - Loan of $22 -500 -000.00 to Canadian Pacific Railway Company
  5. 5
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    No d'identification :
    1203013
    Date :
    1962-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2953, Numéro de dossier : 5008-ORM, Partie de dossier : 1=1962-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-ORM CESSNA 185A
  6. 6
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    No d'identification :
    1202882
    Date :
    1970-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2945, Numéro de dossier : 5008-BVR, Partie de dossier : 1=1970-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-BVR AMERICAN AA1
  7. 7
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    No d'identification :
    1203031
    Date :
    1969-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2953, Numéro de dossier : 5008-QFY, Partie de dossier : 1=1969-1972
    AIRCRAFT RESIGNATION - CF-QFY CESSNA 172
  8. 8
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    No d'identification :
    1203005
    Date :
    1962-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2952, Numéro de dossier : 5008-OKS, Partie de dossier : 1=1962-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-OKS BELL 206A
  9. 9
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    No d'identification :
    1203127
    Date :
    1968-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2957, Numéro de dossier : 5008-XOD, Partie de dossier : 1=1968-1971
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-XOD HELIUM BALLOON
  10. 10
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    No d'identification :
    1202464
    Date :
    1950-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2943, Numéro de dossier : 9150-6, Partie de dossier : 1=1950-1966;2=1966-1970
    QUEBEC DISTRICT OFFICE - SHIPS - CANADIAN GOVERNMENT - OPERATION - "CD HOWE"
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    No d'identification :
    1203107
    Date :
    1968-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2957, Numéro de dossier : 5008-WTU, Partie de dossier : 1=1968-1972
    AIRCRAFT RESIGNATION - CF-WTU PIPER PA-23-250B
  12. 12
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    No d'identification :
    1202586
    Date :
    1972-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2922, Numéro de dossier : 5202-Q437-30, Partie de dossier : 1=1972-1973
    AIR TRANSPORTATION ADMINISTRATION - GENERAL - ADVANCE PLANNING - PROCEDURES AND POLICIES - BAIE JAMES, QUE. - JAMES BAY DEVELOPMENT PROJECT
  13. 13
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    No d'identification :
    1196456
    Date :
    1967-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2674, Numéro de dossier : 8012-733-3
    AIDS TO NAVIGATION - FIXED STRUCTURES - SITE - LOWER CARAQUET, NEW BRUNSWICK
  14. 14
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    No d'identification :
    1199439
    Date :
    1967-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2684, Numéro de dossier : 8144-15-5-14, Partie de dossier : 1=1967-1969;2=1969-1972
    IMCO - (INTER-GOVERNMENTAL MARITIME CONSULTATIVE ORGANIZATION) - CONFERENCES AND MEETINGS - SUB-COMMITTEE ON TECHNICAL CO-OPERATION
  15. 15
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    No d'identification :
    1202886
    Date :
    1965-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2949, Numéro de dossier : 5008-CFU, Partie de dossier : 1=1965-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-CFU BEECH 3NM
  16. 16
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    No d'identification :
    1202927
    Date :
    1953-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2948, Numéro de dossier : 5008-HBY, Partie de dossier : 1=1953-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-HBY STINSON 108-3
  17. 17
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    No d'identification :
    1203169
    Date :
    1970-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2959, Numéro de dossier : 5008-ZHZ, Partie de dossier : 1=1970-1971
    CF-ZHZ - Piper PA 23-250 - Aircraft - Registration
  18. 18
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    Dossier
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    No d'identification :
    1202898
    Date :
    1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2946, Numéro de dossier : 5008-DIE, Partie de dossier : 1=1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-DIE DE HAVILLAND DHC 6
  19. 19
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    No d'identification :
    1196461
    Date :
    1967-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2591, Numéro de dossier : 8012-6-2
    AIDS TO NAVIGATION - FIXED STRUCTURES - SITE - ST. LAWRENCE SHIP CHANNEL - HENRI BERNIER
  20. 20
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    No d'identification :
    1195464
    Date :
    1939-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2335, Numéro de dossier : 5168-820, Partie de dossier : 2=1939-1970
    AIRPORTS AND AIR HARBOURS - SITES - PEARCE, ALBERTA
  21. 21
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    No d'identification :
    1203097
    Date :
    1967-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2956, Numéro de dossier : 5008-VSQ, Partie de dossier : 1=1967-1974
    AIRCRAFT RESIGNATION - CF-VSQ CESSNA 402
  22. 22
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    No d'identification :
    1203123
    Date :
    1968-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2957, Numéro de dossier : 5008-XJG, Partie de dossier : 1=1968-1971
    AIRCRAFT REGISTRATION - LUSCOMBE 8A
  23. 23
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    No d'identification :
    1202490
    Date :
    1964-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2995, Numéro de dossier : 8954-8-8, Partie de dossier : 1=1964-1966;2=1966-1967;3=1967-1970
    SHIP CHANNEL - ST. LAWRENCE - DAMS, WATER LEVELS AND WEIRS - ICE CONTROL STRUCTURE
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    No d'identification :
    1202980
    Date :
    1956-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2951, Numéro de dossier : 5008-MCH, Partie de dossier : 1=1956-1972
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-MCH BEECHCRAFT C18S
  25. 25
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    No d'identification :
    1203160
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2958, Numéro de dossier : 5008-YXC, Partie de dossier : 1=1969-1971
    AIRCRAFT REGISTRATION - CF-YXC CESSNA 1972
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