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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
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  1. 1
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    Jugements - Dame Fernande Hamel versus Paul Brunelle and Noël Labonté. [1977 1 S.C.R. 147]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4744631
    Date :
    26 June 1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E85, Numéro de volume : 12
    Jugements - Dame Fernande Hamel versus Paul Brunelle and Noël Labonté. [1977 1 SCR 147]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Hamel v. Labonté

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4417968
    Date :
    1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : 13321
    Hamel v. Labonté
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Rejected, Withdrawn, & Closed Manuscripts - Labonté, René. - Le style de Ringuet: ---

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2660196
    Date :
    1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG28-I82, Numéro de volume : 231
    Rejected, Withdrawn, & Closed Manuscripts - Labonté, René. - Le style de Ringuet: ---
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Congrès spécial CCM sur la loi 17 au CEGEP du Vieux-Montréal. Photos avec R. Forest, J-R. Larose, L. Labonté

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3351753
    Date :
    8 sept. 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro de boîte : 3956
    ... Labonté. CET ENREGISTREMENT EST UNE DESCRIPTION AU NIVEAU DU DOSSIER. LES DESCRIPTIONS AU NIVEAU DE LA PIÈCE DOIVENT ÊTRE SAISIS SÉPARÉMENT. Credit: Pierre 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Hamel v. Labonté

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4417967
    Date :
    1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1947, Numéro de dossier : 13321
    Hamel v. Labonté
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Projet [7705], Résidence à Longueuil pour citoyen à la retraite [pour la société d'habitation du Québec], [Rue Labonté], Longueuil, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4291667
    Date :
    1976-1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    R13112-533-5-F, Numéro de boîte : 2000884426--2000884427
    ... Labonté], Longueuil, PQ. La consultation est permise. Citer Bibliothèque et Archives Canada. Consiste en des cédules, perspectives, plans, coupes et 
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